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C’est une des frustrations les plus répandues à Montréal, tant du côté des entrepreneurs en construction que de celui des citoyens : les délais imprévisibles et souvent très longs pour obtenir un permis en vue de travaux.
Depuis le 1er novembre, six arrondissements montréalais ont commencé à travailler en fonction d’une nouvelle norme qui fixera à 120 jours le temps d’attente maximal pour la délivrance d’un permis de construction.
Cette norme, qui sera étendue aux 19 arrondissements de la métropole en 2025, s’appliquera aux projets de construction qui prévoiront l’ajout d’un logement ou plus, mais pas aux demandes de permis de rénovation.
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait promis la mise en œuvre d’une telle cible au mois de mai dernier, dans la foulée de révélations à propos des délais d’attente qui atteignent parfois près de deux ans dans certains secteurs de Montréal.
Les données dont on dispose ne sont pas fiables, explique le président du comité exécutif, Luc Rabouin. Il y a n’importe quoi dans les données actuellement, parce que chaque arrondissement a sa méthode de calcul des données.
L’harmonisation doit permettre de produire des données comparables pour l’ensemble du territoire.
Le délai de 120 jours ne concerne que les projets d’ajout d’au moins un logement qui ne nécessiteront pas de dérogation. On pense que c’est autour de 50 % des demandes de permis de construction résidentielle […] qui vont être touchées par la norme de service
, juge M. Rabouin.
Une estimation que ne conteste pas l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) mais qui ne reflète pas le nombre d’unités concernées. Si on approuve [le projet d’un propriétaire de] duplex qui ajoute deux logements mais qu’on retarde un projet de 250 unités et qu’on dit : « C’est 50 % des projets qui sont approuvés dans les délais », c’est un [problème]
, résume le directeur du service économique de l’APCHQ, David Goulet.
Même son de cloche à l’Institut de développement urbain (IDU), qui applaudit cette initiative mais qui juge sa portée limitée. Je demande à la Ville de se pencher sur les demandes de dérogation, précise la présidente de l’IDU, Isabelle Melançon, pour qu’on puisse aller le plus rapidement possible. C’est là qu’on va voir plus de logements sortir de terre.
La Ville mise sur son futur plan d’urbanisme et de mobilité, qui fait présentement l’objet de consultations, afin d’élargir la portée de cette nouvelle norme. Il va y avoir beaucoup plus de projets qui vont être reconnus de plein droit et qui, en ce moment, demandent des dérogations. Donc, quand il faut modifier le plan d’urbanisme pour autoriser un projet, ça prend de 6 à 12 mois en partant. Si on arrive à les rendre de plein droit dans le prochain plan d’urbanisme qui va être adopté au printemps, on va [éviter] ces délais-là
, assure M. Rabouin.
Il y a urgence à accélérer les mises en chantier dans la région de Montréal, dont le nombre a chuté de 24 % lors des trois premiers trimestres de 2024 par rapport à la même période de l’année dernière. 2023 a été une mauvaise année pour les mises en chantier à Montréal, tout comme dans l’ensemble du Québec, selon M. Goulet. Le fait qu’on voit une nouvelle diminution, c’est préoccupant.
Un demandeur de permis pourra-t-il se retourner contre la Ville en cas de non-respect de la norme? Non, tranche Luc Rabouin. Ça veut dire que chaque arrondissement doit s’assurer de mettre en place les ressources pour respecter la norme, et on va avoir une reddition de comptes annuelle publique.
Source: Radio Canada
