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Dès vendredi, les résidents de la région de Québec qui souhaitent régler un litige de moins de 5000 $ devant la Cour des petites créances devront d’abord s’adresser à un médiateur. Cette mesure visant à réduire les délais sera éventuellement appliquée partout dans la province à l’issue d’un projet pilote mené dans quatre autres districts judiciaires.
En entrevue à Radio-Canada, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, explique que le choix de Québec pour mener cette expérience n’est pas un hasard. Dans la région de la Capitale-Nationale, les causes entendues aux petites créances prennent beaucoup trop de temps avant d’être réglées, estime-t-il.
C’est près de deux ans d’attente avant d’avoir son jugement, tandis qu’avec la solution qu’on propose, c’est entre trois et six mois pour avoir la médiation et l’arbitrage
, illustre M. Jolin-Barrette.
Si, au terme des trois heures de médiation payées par l’État, la dispute de moins de 5000 $ n’est pas réglée, un arbitre sera appelé à trancher. Avec ce recours, le ministre de la Justice estime qu’un message clair est envoyé aux parties.
Lorsqu’on est en situation de litige, il faut amener les parties à se parler, parce qu’ultimement, si elles ne participent pas à la solution, ça va être une solution imposée par un tiers
, explique M. Jolin-Barrette, qui ajoute que 60 % des causes entendues devant un médiateur se règlent de cette façon.
Dans le cas des litiges de plus de 5000 $, la médiation et l’arbitrage demeurent optionnels et peuvent être exigés par les parties.
Des juges libérés et un effet domino
Des 1800 causes entendues annuellement à Québec aux petites créances, la majorité est d’une valeur de moins de 5000 $. En libérant les juges de ces dossiers, le gouvernement permet ainsi de dégager du temps précieux pour les magistrats pour leur permettre de se consacrer aux causes plus lourdes, qui pourront à leur tour être réglées dans de meilleurs délais.
Ça va permettre à ces juges de consacrer leur temps aux dossiers en attente […] des dossiers qui vont jusqu’à 100 000 $, d’une plus grande complexité. C’est important d’utiliser nos ressources judiciaires d’une façon optimale
, ajoute le ministre Jolin-Barrette.
Le ministère de la Justice calcule qu’il faut en moyenne 22 mois pour obtenir une audience devant un juge dans la région de Québec, à l’heure actuelle.
L’application élargie de la médiation coûtera environ 40 millions de dollars au gouvernement du Québec au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement n’a pas déterminé à quel moment tous les districts judiciaires imposeront la médiation à l’issue du projet pilote, mais le ministre de la Justice dit en avoir la ferme intention.
À certains endroits au Québec, le délai est de trois ans aux petites créances, ce n’est pas acceptable
, juge-t-il.
Source: Radio Canada
