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Doug Ford a défendu mercredi matin sa décision de ne pas venir témoigner à l’enquête sur le recours, par le gouvernement fédéral, à la Loi sur les mesures d’urgence, affirmant que cette enquête n’était pas une affaire provinciale.
Lors de la période de questions à l’Assemblée législative, le premier ministre de l’Ontario a expliqué que la Commission sur l’état d’urgence est « une enquête fédérale sur la décision du gouvernement fédéral d’utiliser la loi fédérale sur les mesures d’urgence ». Il a ajouté que « pour l’Ontario, il s’agit d’une question de police, pas une question politique ».
M. Ford a expliqué sa position alors qu’il conteste devant les tribunaux une assignation à témoigner à la commission d’enquête publique sur l’état d’urgence, présidée par le juge Paul Rouleau. La commission examine le recours par le gouvernement fédéral à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations du « convoi de la liberté » à Ottawa et à Windsor, en Ontario, l’hiver dernier.
La commission a transmis lundi à M. Ford et à la solliciteuse générale de l’époque, Sylvia Jones, une assignation à comparaître. Dès le lendemain, les avocats de M. Ford et de Mme Jones ont déposé en Cour fédérale une demande de révision judiciaire pour faire annuler l’assignation. Ils invoquent le privilège parlementaire des députés.
M. Ford n’avait pas encore commenté depuis l’assignation à comparaître formelle : mardi, alors que l’Assemblée législative reprenait ses travaux après six semaines de relâche, le premier ministre était absent pour la période des questions.
Le premier ministre a plaidé que son gouvernement avait délégué deux hauts fonctionnaires à l’enquête et qu’il avait fourni 800 pages de documents du Cabinet sur la question. Il n’a pas répondu à de nombreuses autres questions de l’opposition officielle, s’en remettant au leader du gouvernement en Chambre, Paul Calandra, qui a repris les arguments du premier ministre.
Comparution le 10 novembre ?
La commission Rouleau souhaite que M. Ford et Mme Jones témoignent le 10 novembre, selon des documents judiciaires. Leurs avocats ont demandé à la Cour fédérale que leur requête soit entendue le 1er novembre.
La semaine dernière, M. Ford a déclaré aux journalistes qu’il n’avait pas été invité à témoigner.
Or, la commission soutient qu’elle a tenté depuis la mi-septembre de rencontrer M. Ford, avant les audiences publiques. Ces demandes ont été refusées à plusieurs reprises par les avocats provinciaux, démontrent des courriels déposés en Cour fédérale.
Le maire sortant d’Ottawa, Jim Watson, a affirmé à l’enquête qu’il avait demandé au gouvernement Ford de participer à une réunion avec la Ville et le gouvernement fédéral dans le but de déterminer comment mettre fin à l’occupation du centre-ville de la capitale. M. Watson a déclaré à la commission que l’absence du gouvernement provincial à cette réunion avait retardé la fin de l’occupation.
Le premier ministre Justin Trudeau a déjà été rencontré par les procureurs de la commission et il devrait témoigner lors des audiences publiques. Dans un appel entre M. Trudeau et le maire Watson, début février, on entend le premier ministre dire que l’absence de M. Ford était attribuable à des motifs politiques.
La commission veut demander à M. Ford et à Mme Jones pourquoi ils ne se sont pas présentés à cette réunion. Elle veut aussi savoir quel rôle ils ont tous les deux joué pour tenter de résoudre l’occupation à Ottawa et les manifestations qui ont interrompu pendant près d’une semaine le trafic entrant au poste frontalier le plus achalandé du pays, à Windsor, en face de Detroit.
Source: La presse
