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Le Québec n’a reçu jusqu’à maintenant qu’une fraction des milliards alloués par le gouvernement Trudeau dans les programmes pour le logement abordable, apprend-on dans une compilation effectuée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). « Une grande injustice », dénonce le Bloc québécois.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
- Le Québec obtient une part plus petite que son poids démographique des fonds fédéraux pour la construction de nouveaux logements.
- Une « grande injustice » dénoncée par le Bloc québécois qui réclame une autre entente avec le gouvernement du Québec pour les fonds récemment annoncés en prévision du prochain budget fédéral.
- Le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, est ouvert à s’entendre avec Québec si le gouvernement Legault est prêt à accepter certaines conditions.
« Il se dégage ce qu’on craignait, c’est-à-dire une grande iniquité pour le Québec », constate à regret le député bloquiste Gabriel Ste-Marie, en entrevue. Il avait demandé la ventilation par province des programmes de logement gérés par l’organisme.
Le Québec a reçu 14 % des fonds alloués, ce qui est en deçà de son poids démographique au pays, qui frise 23 %. C’est un peu plus de 4 milliards sur les 29 milliards visant à financer la construction de nouveaux logements depuis 2019. S’il reçoit une part à peu près équivalente à la proportion de sa population dans la plupart des programmes, deux d’entre eux font baisser la moyenne : le Fonds pour le logement abordable (FLA) et le Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA).
Le Québec n’a obtenu que 6 % de la somme du FLA, soit environ 465 millions sur 7,5 milliards. Cet argent a servi à financer plus de 10 000 logements. Par comparaison, l’Ontario a obtenu plus de la moitié du fonds avec 4,1 milliards.
Dans le cas du PPCA, la part du Québec est de 15 %. Ce sont 2,7 milliards qui ont été alloués pour la construction de plus de 8000 logements sur les 17,6 milliards. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont obtenu respectivement 7,7 milliards et 6 milliards.
L’écart entre les provinces s’explique par le fait que ces programmes sont basés sur la demande et donc les projets soumis par des promoteurs, a indiqué le ministre du Logement, Sean Fraser, en entrevue. La SCHL n’a pas répondu aux questions de La Presse.
« On est en pleine crise du logement et on paie à même nos impôts pour loger les Ontariens pendant qu’on n’arrive plus à payer le loyer chez nous. Comprenez-vous maintenant pourquoi il faut tenir le fédéral aussi loin que possible de notre compétence exclusive en logement », a demandé la whip du Bloc québécois, Claude DeBellefeuille, lors de la période des questions.
Injustice
Les gouvernements Trudeau et Legault ont conclu une entente pour construire 8000 logements, ce qui est « le plus gros investissement en logement abordable jamais vu au Québec », a répondu le ministre Jean-Yves Duclos, rappelant l’entente de 1,8 milliard conclue l’automne dernier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements qui fait partie du programme de l’Initiative pour la création rapide de logements.
« Et ça, c’est parce que le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien travaillent ensemble, deux fois 900 millions de dollars pour donner à tous les Québécois et aux Canadiens le logement abordable dont ils ont besoin », a-t-il ajouté.
Le Bloc québécois craint tout de même que ce qu’il considère comme une injustice ne se répète avec la pluie de milliards annoncée pour le logement dans le cadre du strip-tease budgétaire du gouvernement. Le prochain budget qui sera déposé mardi inclut 6 milliards pour un nouveau fonds qui servira à financer les infrastructures nécessaires au logement comme les égouts. Il prévoit également 400 millions supplémentaires pour le Fonds pour accélérer la construction de logements.
Nous, ce qu’on demande, c’est d’utiliser le modèle de l’Initiative pour la création rapide de logements, l’ICRL, de laisser Québec choisir, comme ça on est sûr qu’on ne se fera pas rouler dans la farine, qu’on va avoir notre part, que ça va être équitable.
Gabriel Ste-Marie, député bloquiste
Le nouveau programme Bâtir au Canada, annoncé lui aussi récemment, permettra de conclure une entente avec le Québec, rappelle le ministre du Logement Sean Fraser. « C’est une nouvelle approche qui nous permettra de traiter [cet enjeu] de manière bilatérale, là où auparavant c’était basé sur les applications et les promoteurs. »
Reste que ce programme, calqué sur un programme déjà existant en Colombie-Britannique, impose des conditions aux provinces comme celles de réduire le délai d’approbation des projets et de construire du logement sur des terrains vacants ou appartenant au gouvernement.
Le ministre Fraser et son homologue québécoise, France-Élaine Duranceau, se sont parlés à ce sujet cette semaine. Québec veut une entente sans conditions.
Source: la presse
