Assahafa.com
Le gouvernement Legault veut se donner des « pouvoirs extraordinaires » en cas de sinistre, et imposera aux villes l’adoption d’un « plan régional de sécurité civile » avec un projet de loi qui vise à mieux préparer le Québec aux catastrophes naturelles.
Le projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel mercredi « propose principalement un nouveau régime en matière de sécurité civile ayant pour objet la protection des personnes et des biens par une gestion efficace des risques de sinistre et une réponse optimale aux sinistres ».
Il permet :
- À une municipalité locale de déclarer l’état d’urgence local sur son territoire, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre y survient ou y est imminent et qu’elle estime devoir recourir à certains pouvoirs extraordinaires.
- Au gouvernement de déclarer l’état d’urgence national dans tout ou partie du territoire, pour une période maximale de 10 jours, lorsqu’un sinistre ou un autre événement perturbant le fonctionnement de la communauté au point de compromettre la sécurité des personnes survient ou est imminent et qu’il estime devoir recourir à des pouvoirs extraordinaires.
Le projet de loi détermine les autres règles entourant l’état d’urgence national, dont celles relatives à son renouvellement et à sa fin, de même qu’à la reddition de comptes. « L’état d’urgence entre en vigueur dès qu’il est déclaré et est maintenu tant qu’il est renouvelé. La déclaration d’état d’urgence précise la nature du sinistre, le territoire concerné et la durée de l’état d’urgence », précise le document législatif.
Ces pouvoirs permettent de :
- Contrôler l’accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières ;
- Ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, l’évacuation de personnes ou leur mise à l’abri, dont leur confinement ;
- Requérir les services de toute personne en mesure d’aider les effectifs déployés ;
- Réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et les lieux d’hébergement privés nécessaires ;
- Accorder, pour le temps qu’elle juge nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures d’intervention, des autorisations ou des dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la municipalité ;
- Faire les dépenses et conclure les contrats qu’elle juge nécessaires.
Interdire la circulation en forêt
Si ce projet de loi est adopté, le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel obtiendra le pouvoir de désigner un organisme de protection contre les incendies de forêt et élargit la charge de cet organisme à la protection des communautés et des infrastructures stratégiques ». Présentement, la Société de protection des forêts contre le feu est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles.
« Il accorde au ministre le pouvoir d’ordonner toute mesure pour assurer la sécurité publique lorsqu’un incendie de forêt ou qu’un risque d’un tel incendie l’exige, notamment restreindre ou interdire la circulation en forêt ainsi que l’accès à celle-ci et interdire de faire des feux sur le territoire qu’il détermine », précise aussi le projet de loi.
Le ministre Bonnardel veut également simplifier la mise en place de « programmes généraux ou spécifiques d’aide financière ou d’indemnisation », en cas de sinistres, « notamment pour des mesures devant être prises en raison de l’imminence d’un sinistre ou pour de l’aide au rétablissement après un sinistre ».
Source: la presse
