Québec veut corriger sa loi controversée

17 novembre 2023
Québec veut corriger sa loi controversée

Assahafa.com

Après avoir encaissé dans la controverse une hausse salariale de 30 % au printemps, les députés caquistes veulent renoncer à l’indexation supplémentaire prévue cette année, qui pourrait atteindre 4,3 %. Pour y arriver, le gouvernement envisage de rouvrir la loi qu’il a fait adopter à toute vapeur il y a quelques mois à peine.

À la vitesse grand V, sans aucune consultation en commission parlementaire, les députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont fait adopter en juin dernier le projet de loi 24, appuyé par le Parti libéral du Québec (PLQ). Ce texte législatif, qui est entré en vigueur le 7 juin, prévoit :

  • que l’indemnité annuelle de base des élus passe de 101 561 $ à 131 766 $ (soit une hausse de 30 % ou 30 000 $) ;
  • que ce salaire soit indexé « de tout montant équivalent à toute augmentation du maximum de l’échelle de traitement d’un titulaire d’un emploi supérieur […] de niveau 4 ».

Il faut comprendre que cette augmentation du traitement des titulaires d’un emploi supérieur – des dirigeants d’organismes – correspond en règle générale à la hausse salariale accordée aux cadres de la fonction publique, qui est elle-même harmonisée à celle des fonctionnaires et autres employés de l’État. L’offre salariale du gouvernement pour ceux-ci dans le cadre du renouvellement des conventions collectives est de 4,6 % pour cette année, sans compter le montant forfaitaire de 1000 $.

Or, les élus caquistes ont récemment décidé en caucus qu’ils ne voulaient pas toucher l’indexation de leur salaire cette année, contrairement à ce que prévoit la loi. La station montréalaise de Cogeco 98,5 FM a rapporté cette décision jeudi.

« Puisque l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale vient d’être révisée, et que celle-ci est effective depuis avril dernier, notre caucus a pris la décision de ne pas être indexé cette année », a déclaré par écrit jeudi le cabinet du whip en chef du gouvernement.

« Quelle hypocrisie »

L’annonce de cette décision survient alors que le gouvernement Legault traverse une passe difficile cet automne à Québec : il a perdu la circonscription de Jean-Talon, puis a ressuscité son projet de troisième lien autoroutier avant de retirer le projet de tramway des mains du maire de Québec et d’annoncer dans la controverse une dépense de cinq à sept millions pour accueillir deux matchs préparatoires des Kings de Los Angeles au Centre Vidéotron.

Quelle hypocrisie de la part de la CAQ ! », s’est exclamé jeudi le leader parlementaire de Québec solidaire (QS), Alexandre Leduc.

« Après avoir voté en faveur de l’augmentation de salaire de 30 000 $, la CAQ essaie de remettre l’opinion publique de son bord en refusant une indexation qui n’a rien de nouveau et revient chaque année ! En juin dernier, [le gouvernement] avait pourtant refusé la proposition de Québec solidaire d’annuler l’indexation automatique du salaire des députés jusqu’en 2026. Nous voulions justement éviter une double augmentation de salaire pour les députés », a-t-il déclaré.

Du côté des libéraux, qui ont appuyé le projet de loi de la CAQ en juin dernier, on affirme que « des discussions auront lieu au caucus prochainement » au sujet de l’indexation prévue cette année.

« Nous avons appris la position de la CAQ dans les médias, alors nous allons prendre le temps d’en discuter. De plus, cela semble démontrer que le gouvernement tente de réparer les pots cassés en tentant à tout prix de regagner l’opinion populaire en pleines négociations avec le secteur public », a affirmé le Parti libéral du Québec jeudi.

Le Parti québécois (PQ) s’est pour sa part refusé à tout commentaire.

Les élus provinciaux les mieux payés

En adoptant le projet de loi 24 en juin dernier, le gouvernement Legault a reconduit les élus québécois au titre de députés provinciaux les mieux payés au Canada. La majorité des élus (115 sur 125) reçoivent par ailleurs une rémunération supérieure à leur nouvelle indemnité de base de 131 766 $, puisqu’ils occupent une fonction supplémentaire. Cette indemnité additionnelle a également été majorée de 30 %.

En juin, QS et le PQ ont voté contre le projet de loi visant à hausser le salaire des élus. Les troupes de Gabriel Nadeau-Dubois ont promis de redistribuer en tout ou en partie leur hausse de salaire de 30 000 $ à des causes qui leur sont chères, ainsi que de divulguer le montant des dons.

Paul St-Pierre Plamondon et les députés péquistes ont pour leur part affirmé qu’ils limiteraient leur hausse de salaire à la moyenne des augmentations qui seront accordées aux travailleurs du secteur public et qu’ils remettraient la différence à des organismes.

Source: La presse

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