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Le gouvernement Trudeau a annoncé vendredi de nouvelles mesures de représailles à l’égard de la Russie, où les dirigeants de l’opposition, dont Alexeï Navalny, se sont récemment vu imposer de lourdes peines par les tribunaux en raison de leur action politique et de leurs critiques de la guerre en Ukraine.
La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a décrété ces sanctions jeudi contre une série de responsables des secteurs russes de la justice et de la sécurité. Ces mesures économiques spéciales concernent 15 personnes et 3 entités, qui sont aussi visées par des sanctions similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Ces responsables sont accusés d’avoir participé directement à des violations des droits de la personne
commises à l’endroit de dirigeants de l’opposition russe comme Alexeï Navalny et Vladimir Kara‑Murza, mais aussi d’autres citoyens russes
.
Les personnes et entités qui font l’objet des sanctions sont de hauts fonctionnaires du gouvernement, du système judiciaire et du comité d’enquête russes, ainsi que des tribunaux financés par le gouvernement fédéral
, a fait savoir Affaires mondiales Canada par voie de communiqué.
L’annonce de ces sanctions intervient deux semaines après l’imposition d’une peine supplémentaire de neuf ans de prison à Alexeï Navalny pour « extrêmisme », et trois semaines après la confirmation d’une peine de vingt-cinq ans de pénitencier infligée par le tribunal à Vladimir Kara-Mourza pour « trahison ».
Le groupe russe de défense des droits de la personne OVD-Info affirme que plus de 20 000 citoyens ont été arrêtés pour avoir dénoncé l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par Moscou, qui ne peut légalement être qualifiée de guerre en Russie.
Autres sanctions
Ce n’est pas la première fois qu’Ottawa promulgue des sanctions contre des responsables des secteurs russes de la justice et de la sécurité.
Vingt-trois policiers et enquêteurs, procureurs, juges et responsables de l’administration pénitentiaire décrits comme des élites et proches collaborateurs du régime
font aussi l’objet de « mesures économiques spéciales » depuis le 10 novembre 2022.
Le gouvernement canadien leur reproche aussi d’avoir été impliqués dans des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne à l’égard de dirigeants de l’opposition russe
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La liste des entités visées par les sanctions de jeudi inclut le Tribunal de district de Basmanny de Moscou, le Tribunal de district de Khamovnicheskiy de Moscou ainsi que le Tribunal municipal de Moscou, des cours de justice impliquées dans les récentes condamnations édictées à l’encontre de MM. Navalny et Kara-Mourza.
Depuis 2014, le Canada a infligé des sanctions à plus de 2600 personnes et entités en Russie, au Bélarus, en Ukraine et en Moldavie, qu’il considère comme complices de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine
.
Sauf exception, ces mesures économiques spéciales leur imposent notamment un gel des avoirs et leur interdit d’effectuer des transactions avec des personnes au Canada ou avec des Canadiens à l’étranger. Les personnes désignées demeurent en outre persona non grata en territoire canadien.
Ottawa promet depuis des mois de saisir et de confisquer les actifs russes détenus au Canada appartenant à des personnes associées au régime russe, mais ne l’a pas encore fait.
Source: Radio Canada
