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Le gouvernement du Québec est formel : il est hors de question d’adopter une loi spéciale pour forcer les chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) en grève à assurer un service minimal.
Le maire de Québec a dit lundi qu’il n’hésiterait pas à demander une loi spéciale si la grève des 935 chauffeurs déclenchée samedi perdurait. Bruno Marchand disait aussi que le gouvernement « n’aura pas le choix » de revoir sa loi pour s’assurer que les transports en commun soient considérés comme un service essentiel en cas de conflit de travail.
Mais en entrevue avec La Presse mardi, le ministre du Travail a fermé la porte aux deux demandes du maire de Québec.
« Il n’est pas question d’une loi spéciale », tranche le ministre Jean Boulet, qui a mené une longue carrière en droit du travail avant son élection sous la bannière caquiste en 2018.
« On n’amendera pas nos lois chaque fois qu’une décision défavorise une partie. On n’éliminera pas l’exercice du droit de grève chaque fois qu’il est exercé », ajoute le ministre.
Jean Boulet mise plutôt sur un règlement rapide de cette grève déclenchée par les chauffeurs samedi dernier pour une durée de deux semaines. Les négociations ont repris mardi matin. Le ministre affirme avoir nommé dans ce dossier « un médiateur expérimenté, habitué de travailler dans des dossiers complexes ».
Même s’il n’entend pas intervenir pour forcer les chauffeurs à assurer un service minimal, le ministre « constate que les proportions de ce conflit de travail sont démesurées par rapport aux enjeux ».
Depuis samedi, tous les services réguliers d’autobus de la capitale sont à l’arrêt. Des milliers d’usagers doivent trouver des façons de se déplacer. Certains employeurs doivent payer le taxi à leurs employés. Des usagers sans autre option racontent même marcher pendant des heures chaque jour pour aller travailler.
« J’ai beaucoup, beaucoup de sensibilité à l’égard des désagréments, des ennuis et des inconvénients autant humains qu’économiques », dit Jean Boulet.
« Un gun sur la tempe »
Cette grève des chauffeurs est singulière dans la mesure où ceux-ci ne sont pas tenus d’assurer un service essentiel comme dans des conflits précédents. Dans le passé, le gouvernement du Québec a adopté des décrets ordonnant le maintien des services essentiels en cas de grève dans les transports en commun à Québec, Montréal, Laval et Longueuil.
Des modifications apportées par le gouvernement Legault en 2019 font en sorte que c’est désormais le Tribunal administratif du travail (TAT) qui a le dernier mot et doit décider si les transports en commun sont un service essentiel.
Le juge administratif Pierre-Étienne Morand a tranché le 9 juin qu’ils ne l’étaient pas. « Le service de transport en commun qu’offrent les chauffeurs du RTC ne constitue pas un “service essentiel”, en ce sens qu’il ne s’agit pas d’un service dont l’interruption pendant la grève “peut avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique” », écrit-il dans sa décision.
Le ministre Boulet rappelle que les modifications apportées à la loi par son gouvernement découlent de jugements des tribunaux. « En 2019, on a fait les changements qui s’imposaient pour respecter ce caractère fondamental du droit à la grève, dit-il. On a dépolitisé le processus de détermination des services essentiels. C’est le TAT maintenant qui le fait. »
Le ministre n’a pas voulu se prononcer outre mesure sur la décision du TAT du 9 juin. Il rappelle que le RTC n’a pas réussi à prouver que l’interruption du service de transport collectif comportait un danger pour la sécurité du public.
Le maire de Québec a réitéré mardi que la situation actuelle est intenable. « Sans services essentiels, ça nous met un gun sur la tempe », a lancé Bruno Marchand en conférence de presse.
M. Marchand souhaite que le conflit se règle avant le début du Festival d’été de Québec (FEQ) jeudi. Les organisateurs de l’évènement ont indiqué mardi qu’environ 20 000 festivaliers utilisent habituellement les transports en commun chaque jour. Le FEQ les invite à faire du covoiturage ou à prendre le vélo.
Selon le maire, « c’est possible » que le conflit se règle rapidement. « Je ne pense pas qu’on puisse gager là-dessus », s’empresse-t-il d’ajouter.
Le conflit entre le RTC et ses chauffeurs achoppe surtout sur les demandes salariales. Le RTC n’a pas dévoilé publiquement son offre ni le syndicat ses demandes.
Une menace pour Montréal ?
Le ministre du Travail admet que d’autres villes, comme Montréal, ne seraient pas à l’abri d’une grève qui paralyse entièrement ses transports en commun. Mais il faudrait pour cela que les employés se rendent à la grève. Et l’employeur pourrait réussir cette fois-ci à convaincre le TAT que le transport collectif est un service essentiel.
« C’est sûr qu’à Montréal, si jamais on en venait à cette circonstance-là, alors on étudierait le jugement rendu par le TAT le 9 juin pour Québec et on abattrait notre preuve en conséquence », dit-il.
Source: La presse
