Les maires forts et la démocratie : le projet de loi 39 va trop loin, selon des experts

Le gouvernement Ford annonçait la semaine dernière un projet de loi qui donnerait le pouvoir aux maires de Toronto et d’Ottawa de faire avancer des règlements municipaux avec l’appui de plus d’un tiers du conseil, plutôt que la majorité.

Ce pouvoir s’appliquerait uniquement pour les règlements qui s’alignent avec les priorités de la province.

Le gouvernement entend également nommer des facilitateurs dans les administrations régionales de Durham, Halton, Niagara, Peel, Waterloo et York afin de déterminer la meilleure manière d’étendre le système de maires forts dans ces régions.

De nombreux conseillers municipaux tant à Toronto qu’à Ottawa ont décrié l’initiative.

Le professeur de sciences politiques et d’administration publique à l’Université métropolitaine de Toronto, Myer Siemiatycki, soutient qu’une telle loi serait une première au Canada.

Ce serait la première fois qu’un organe législatif serait en mesure de gouverner avec l’appui d’une minorité, explique le politologue.

Selon lui, s’il est accepté, ce projet de loi établirait un dangereux précédent pour la démocratie. Ça rattache davantage l’Hôtel de Ville à la volonté et aux priorités de la province, estime-t-il, en plus d’ajouter qu’une telle loi remettrait en question l’existence même des conseils municipaux.

Il s’explique par ailleurs mal les intentions du gouvernement Ford.

Par courriel, une porte-parole du ministre des Affaires municipales et du Logement réitère que la mesure fournirait aux maires démocratiquement élus de Toronto et d’Ottawa un outil supplémentaire pour réaliser les priorités communes à la province et aux municipalités, notamment la construction de 1,5 million de nouvelles maisons au cours des 10 prochaines années.

M. Siemiatycki soutient pourtant que le gouvernement provincial a tous les pouvoirs nécessaires pour imposer ses priorités aux conseils municipaux s’il le désire.

Je pense que la province sait que certaines initiatives [pour construire plus de logements] seront impopulaires, et elle préférerait que les maires et les conseils municipaux avalent la pilule à sa place, offre-t-il en guise d’explications.

Plus vite, mais pas nécessairement mieux

Le cofondateur de l’organisme Démocratie en surveillance, Duff Conacher, soutient pour sa part que les conseils municipaux ontariens ont déjà l’intention de construire plus de logements.

Ils ont déjà effectué de longs processus de planification, ont consulté le public. Ça prend du temps, mais c’est comme ça qu’on arrive avec un plan qui est dans l’intérêt de tous, dit-il.

Les gens sont ignorés lorsqu’une seule personne a le pouvoir, ajoute-t-il.

M. Conacher soutient que le système de maires forts est lui-même dommageable. Il préférait que la province octroie plus de pouvoirs aux conseils municipaux pour que ceux-ci n’aient pas à se réaligner avec les priorités de la province lorsqu’il y a un changement de gouvernement.

Source: Radio-Canada