Québec adopte le nouveau cadre réglementaire sur les zones inondables

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Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi l’adoption du cadre réglementaire modernisé entourant les zones inondables, un plan légèrement différent de ce qui avait été présenté il y a un an.

Le cadre adopté cette semaine entrera seulement en vigueur en mars 2026 et les nouvelles cartes pourraient élargir les zones inondables existantes d’environ 30 %.

On est actuellement à plus ou moins 25 000 (logements situés en zones inondables) et ce nombre augmenterait de 30 %, on serait donc à 35 000 résidences, a indiqué le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en conférence de presse.

On ne crée pas de nouvelles zones inondables, on ne fait seulement que les identifier, a tenu à préciser le ministre Charette.

Étant donné que les cartes n’avaient pas été mises à jour depuis une trentaine d’années, il y a des zones inondables qui n’étaient pas identifiées et qui, pourtant, étaient manifestement en zone problématique.

Des zones inondables moins grandes que prévu

En juin 2024, le ministère de l’Environnement estimait qu’environ 77 000 résidences étaient situées en zones à risque d’être inondées, selon la nouvelle façon de cartographier les zones inondables, mais ce nombre a été revu à la baisse depuis.

Questionné à savoir pourquoi le nombre estimé de résidences situées dans de futures zones inondables avait diminué par rapport à l’estimation de juin 2024, le ministre a répondu ceci : On parle de 30 %, mais c’est impossible de dire combien exactement, car les cartes ne sont pas encore faites. En même temps, pour rassurer les gens, si vous faites partie de ceux qui n’étaient pas dans une zone inondable et qui le seront, vous serez probablement dans une zone où le risque est très bas.

Cette réglementation proposée est nécessaire en raison, notamment, de l’ampleur des changements climatiques, a indiqué le ministre de l’Environnement.

Avec cette modernisation, nous nous donnons les moyens de mieux protéger la population, nos biens et notre territoire, a déclaré Benoit Charette.

Cinq zones

Traditionnellement, la cartographie des zones inondables présente des cotes de récurrence de 0-20 ans et de 20-100 ans, alors que la nouvelle génération de cartes propose une classification avec cinq catégories de risque : faible, modéré, élevé, très élevé et protégé à risque résiduel.

Chaque risque est associé à une couleur.

La zone protégée à risque résiduel est une nouveauté. Elle concerne les zones situées derrière des ouvrages de protection. Cette nouvelle classification fait partie des changements apportés au règlement proposé il y a un an, à la suite de consultations publiques. Plusieurs municipalités souhaitaient la création de cette zone.

Lors d’un breffage technique adressé aux médias, un fonctionnaire du ministère a expliqué qu’à la demande de municipalités, le gouvernement a également apporté des allègements aux critères pour qu’un secteur se retrouve dans les zones faible et modéré, ce qui pourrait expliquer, en partie, pourquoi le nombre de domiciles dans les futures zones inondables a été revu à la baisse.

Il n’y a rien dans la réglementation proposée qui obligerait un riverain à se relocaliser.

Toutefois, chaque niveau de risque correspond à de nouveaux règlements concernant la construction et la rénovation des résidences qui sont situées dans ces zones.

À titre d’exemple, dans la zone très élevée, qui correspond à un risque de plus de 70 % d’être inondé au moins une fois sur un horizon de 25 ans, un propriétaire n’aurait pas le droit de construire une nouvelle résidence ou de reconstruire une maison qui a été détruite.

Ce propriétaire pourrait toutefois effectuer des rénovations ou des modifications, comme changer l’endroit où est située l’entrée électrique, ou alors aménager des chambres au deuxième étage, de façon à rendre sa résidence plus résiliente aux inondations.

Dans la zone de risque élevé et modéré, les reconstructions après sinistre seraient possibles sous différentes conditions.

Les consultations sur la réglementation des zones inondables avaient suscité des inquiétudes. Des municipalités avaient notamment reproché à Québec d’avoir entamé ces consultations trop rapidement, sans informer les citoyens qui se trouvaient dans les futures zones inondables.

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) faisait valoir que les citoyens participeraient peu aux consultations s’ils ignoraient dans quelle zone ils se retrouveraient.

C’est en partie pour cette raison que la CMM avait décidé de mettre en ligne des cartes préliminaires à l’automne dernier.

Le gouvernement soutient avoir traité, dans les derniers mois, plus de 380 documents (mémoires, résolutions, courriels, etc.), représentant plus de 2200 commentaires et recommandations depuis l’automne dernier, pour arriver au cadre réglementaire adopté cette semaine et qui sera en vigueur au printemps.

Des cartes qui seront créées par les villes

Les cartographies de nouvelle génération seront mises en ligne sur un portail du gouvernement au fur et à mesure qu’elles seront approuvées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELFP), à partir de mars 2026.

Ce sont les communautés métropolitaines, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC) qui doivent créer les nouvelles cartes, en suivant la méthodologie élaborée par le MELFP.

Dans un communiqué diffusé jeudi après-midi, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a indiqué qu’elle prendrait le temps d’analyser la version finale de cet important cadre réglementaire, tout en saluant la mise sur pied d’un comité de suivi de la mise en œuvre du nouveau cadre.

Cette nouvelle instance, à laquelle participera la Fédération, sera essentielle pour suivre l’application des divers volets réglementaires et le déploiement de la cartographie, et pourra permettre d’identifier rapidement les enjeux et de trouver les solutions appropriées, a déclaré Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

La FQM a également souligné l’importance que le gouvernement informe bien les citoyens sur les nouveaux règlements.

De son côté, la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Virginie Dufour, a écrit qu’elle a bien accueilli les allègements contenus dans le nouveau cadre.

La députée libérale propose néanmoins la création d’un certificat de résilience qui permettrait de reconnaître officiellement les mesures d’adaptation prises par les propriétaires en zone à risque.

Ainsi, selon la députée, un tel certificat permettrait de confirmer la capacité d’un bâtiment à limiter les dommages, à protéger les occupants et à demeurer fonctionnel ou réparable après une inondation.

Source: Radio Canada