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Le gouvernement fédéral s’est privé d’importantes économies en négligeant son engagement, depuis 2019, à se départir d’immeubles excédentaires pour qu’ils soient convertis en logements abordables.
Un rapport de la vérificatrice générale du Canada conclut qu’Ottawa a ainsi dû essuyer des coûts d’entretien et d’exploitation d’édifices peu ou pas utilisés.
« Nous avons constaté que [le gouvernement] avait très peu réduit son portefeuille de locaux à bureaux : sa superficie était passée de 6,0 millions de mètres carrés louables en 2019‑2020 à 5,9 millions de mètres carrés louables en 2023 ‑2024 », peut-on lire dans l’audit publié mardi.
Cela équivaut à une diminution de moins de 2 %, note-t-on dans un communiqué accompagnant la publication du rapport.
La vérificatrice générale, Karen Hogan, rappelle que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ministère responsable de ce dossier, évalue pouvoir faire des économies de 3,9 milliards sur 10 ans, puis 0,9 milliard par année, « grâce à l’aliénation des locaux à bureaux vacants ou sous-utilisés ».
Or, le gouvernement n’a entamé la mise en œuvre « à grande échelle » de ses plans de réduction de son portefeuille immobilier qu’en 2024. Pourtant, Ottawa a commencé, dès 2019, à élaborer de tels plans.
Ce retard s’explique par un manque de financement, croit Mme Hogan. Elle a soutenu, en point de presse, qu’il y a une « amélioration » depuis que le gouvernement a annoncé, dans le budget 2024, un financement de 1,1 milliard sur 10 ans pour que SPAC réduise sa quantité de locaux à bureaux.
Mais il y a beaucoup de chemin qui reste à combler avec tous les locataires fédéraux dans le bureau à travers le gouvernement », a-t-elle ajouté.
Selon des estimations datant de 2017, 50 % des locaux à bureaux du fédéral étaient sous-utilisés, ce qui a mené le fédéral à promettre de réduire de moitié son parc immobilier. Cet engagement a été révisé pour que l’objectif à atteindre soit plutôt une diminution de 33 %.
Parmi les autres facteurs expliquant le peu de progrès réalisé, Mme Hogan relève que très peu d’espaces à bureaux ont été modernisés afin, notamment « d’utiliser les locaux à bureaux de façon plus efficiente ».
« La cible du ministère était de moderniser au moins 4 % des locaux à bureaux par année. Or, le ministère a modernisé en moyenne 2,4 % des locaux à bureaux par année entre 2021‑2022 et 2023‑2024 », conclut la vérificatrice générale.
Certains ministères refusent que leurs espaces de bureaux soient réduits. Selon Mme Hogan, leur réticence vient du fait qu’ils n’ont pas suffisamment d’information sur l’utilisation, au quotidien, des immeubles.
« Je pense que le manque d’information est ce pourquoi nous voyons de l’hésitation au sujet de libérer de l’espace, juste au cas où », a dit la vérificatrice générale.
Par ailleurs, SPAC a cessé de faire le suivi sur le progrès réalisé ou non. Ottawa a fermé, en 2024, son Centre d’expertise en matière de biens immobiliers qui effectuait une telle surveillance et le gouvernement n’a pas pris le relais ensuite.
« Le 5 février 2024, le Centre a déclaré que 21 des 119 recommandations [18 %] de l’Examen horizontal des immobilisations avaient été mises en œuvre. Nous avons constaté qu’il n’y a plus eu de surveillance pangouvernementale de la mise en œuvre des 98 recommandations restantes de l’Examen après la dissolution du Centre au printemps 2024 », peut-on lire dans le rapport.
La vérificatrice générale a examiné les actions posées entre le 1er avril 2018 et le 31 octobre 2024.
Elle a notamment recommandé au gouvernement de tenter de reprendre le flambeau du travail qu’effectuait le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers.
Dans une déclaration écrite, le ministre de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, a soutenu que « selon la capacité disponible [du Secrétariat du Conseil du Trésor], il saisira les occasions de donner suite aux priorités non réalisées de l’examen horizontal des immobilisations ».
« Notre gouvernement demeure pleinement engagé à assurer une gestion équitable, ouverte et transparente des biens immobiliers fédéraux », a-t-il assuré.
Source: la presse
