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Le premier ministre du Canada, Mark Carney, met en place une révision interministérielle de toutes les réglementations à compter de mercredi. Une mesure promise lors de la campagne électorale.
Il est temps de rendre le gouvernement plus efficient, de rendre ses processus plus efficaces, et de catalyser davantage les capitaux privés pour que nous puissions bâtir l’économie la plus puissante du G7
, a fait savoir le premier ministre par voie de communiqué.
Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, a mentionné qu’il est essentiel de réduire les formalités administratives inutiles pour libérer tout le potentiel économique du Canada
.
L’annonce de mercredi indique que M. Ali a demandé à chaque ministre d’examiner les réglementations et de proposer des actions et des mesures pour éliminer le fardeau administratif
.
Nouvellement créé, le Bureau de réduction du fardeau administratif supervisera le processus d’examen.
Et dans les 60 prochains jours, les ministres feront rapport sur leurs progrès et leurs prochaines étapes au président du Conseil du Trésor
, précise le communiqué de presse du gouvernement.
La plateforme du Parti libéral du Canada (PLC) donne quelques exemples de mesures prises pour éliminer les règles obsolètes ou inutiles, réduire les doubles emplois ou les chevauchements avec les règles provinciales et rationaliser l’administration des règles et la prise de décisions réglementaires
.
Que ce soit pendant sa campagne à la chefferie du PLC ou pendant la campagne électorale, Mark Carney a déclaré à plusieurs reprises que le gouvernement fédéral devait réduire ses dépenses.
Il a aussi mentionné qu’il séparerait les dépenses opérationnelles
– c’est-à-dire le fonctionnement quotidien des programmes et des ministères gouvernementaux – des dépenses en capital
, soit tout ce qui contribue à la constitution d’actifs détenus par le gouvernement.
Le cadre financier libéral promettait également de réduire la croissance des dépenses publiques de 9 % à 2 %, notamment en utilisant la technologie pour équilibrer les dépenses opérationnelles dans un délai de trois ans.
Plus tôt cette semaine, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a demandé aux ministres de réaliser des économies de 7,5 % dans les programmes qu’ils administrent à l’approche de la présentation du budget fédéral, prévu pour cet automne.
Le communiqué du Conseil du Trésor cite la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui a estimé que les entreprises avaient collectivement payé environ 51,5 milliards de dollars l’année dernière en raison des réglementations des trois niveaux de gouvernement, dont environ 17,9 milliards de dollars étaient attribuables au fardeau administratif
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Source: Radio Canada
