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Les députés conservateurs ont voté avec le gouvernement libéral minoritaire en faveur de l’adoption de leur projet de loi phare sur les grands projets vendredi soir, prévoyant ainsi son adoption avant la fête du Canada.
Ce projet de loi, aussi connu sous le nom de Loi sur l’unité de l’économie canadienne, permettrait au gouvernement d’approuver une liste de projets jugés d’intérêt national, accélérant ainsi leur approbation.
Les libéraux l’ont présenté comme le cœur de la réponse économique nationale du gouvernement aux droits de douane américains.
C’est ce qui nous différencie des États-Unis, c’est ce qui nous rend plus indépendants des États-Unis, c’est ce qui nous fera progresser
, a déclaré le premier ministre Mark Carney lors d’une conférence de presse vendredi soir.
Il a défendu la rapidité avec laquelle son gouvernement a fait adopter ce projet de loi à la Chambre, affirmant qu’il devait être adopté rapidement parce que nous sommes en crise
.
Et si vous pensez que nous ne sommes pas en crise, allez à Sault-Sainte-Marie, allez à Hamilton, allez à Windsor.
Ce projet de loi a été présenté le 6 juin et a été adopté à la Chambre après environ huit heures d’étude en comité mardi et mercredi.
Après le deuxième des deux votes à la Chambre des communes, vendredi, Mark Carney a traversé le parquet pour serrer la main du leader de l’opposition à la Chambre, Andrew Scheer, et de la cheffe adjointe du Parti conservateur, Melissa Lantsman.
Deux votes ont eu lieu au lieu d’un, le président de la Chambre ayant statué que le projet de loi comportait deux parties distinctes sans élément commun clair.
Cela a permis aux députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique (NPD) de voter en faveur de la première partie du projet de loi, qui vise à éliminer les obstacles au commerce intérieur, et contre la deuxième partie, plus controversée, qui porte sur les grands projets.
Des listes de projets
Les premiers ministres des provinces et des territoires ont fourni au gouvernement des listes de projets dont ils souhaitent l’accélération de l’approbation en vertu de la loi, mais aucune liste nationale de projets n’a été établie, a indiqué M. Carney.
Nous convenons tous que des discussions plus approfondies sont nécessaires pour sélectionner les projets d’édification nationale et pour déterminer les conditions qu’ils doivent remplir. Autrement dit, le vrai travail commence maintenant
, a expliqué M. Carney.
Au moins deux premiers ministres ne s’entendent pas à propos des projets à accélérer.
La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, est optimiste quant à la construction d’un pipeline qui traverserait la Colombie-Britannique, tandis que le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a souligné l’absence de promoteur de projet et de financement pour un pipeline.
Après une réunion des premiers ministres vendredi, M. Eby a expliqué dans un communiqué de presse qu’il avait bien fait comprendre à ses collègues le rôle crucial de sa province dans la réalisation des priorités des premiers ministres.
En tant que porte d’entrée vers les marchés en croissance de l’Asie-Pacifique, la réussite de toute stratégie de diversification commerciale pour le Canada repose sur notre réussite en tant que province. La Colombie-Britannique est le moteur économique du nouveau Canada et doit être traitée équitablement par Ottawa en matière d’investissements dans les infrastructures
, a affirmé M. Eby.
M. Carney a assuré que son gouvernement n’imposera pas de projets aux provinces ou aux territoires qui s’y opposent.
Des critiques
Ce projet de loi a suscité des critiques de la part des dirigeants autochtones et des groupes environnementaux, qui estiment qu’il conférera au Cabinet fédéral un pouvoir excessif qui lui permettra de contourner les lois existantes.
Le comité de la Chambre a amendé le projet de loi, notamment pour retirer la Loi sur les Indiens de la liste des lois que le gouvernement pourra contourner lorsqu’il déterminera si un projet doit aller de l’avant.
Les dirigeants des Premières Nations ont averti que ce projet de loi pourrait violer leurs droits constitutionnels et donner lieu à des contestations juridiques.
Mark Carney a tenté d’apaiser certaines de ces inquiétudes lors de sa conférence de presse de vendredi.
Le bureau des grands projets sera doté d’un conseil consultatif autochtone dont la fonction principale consistera à respecter les droits garantis par l’article 35 dans la mise en œuvre de ce projet de loi.
Il a promis d’organiser des sommets d’une journée avec les détenteurs de droits et les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis au cours des prochaines semaines, en présence de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty, et de la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty.
La consultation, la coopération, l’engagement et la participation sont au cœur de ce projet de loi
, a-t-il expliqué.
Mme Alty a expliqué que la décision du premier ministre d’organiser ces sommets est un signal sérieux
selon lequel les droits des Autochtones seront respectés.
Des appuis
La Chambre de commerce du Canada a salué l’adoption du projet de loi, affirmant dans un communiqué de presse qu’il répond aux difficultés
de la crise économique provoquée par la guerre commerciale du président américain Donald Trump.
Le président et chef de la direction de TC Énergie, François Poirier, l’a qualifié de pas en avant bipartisan pour permettre au Canada de se relancer dans les grands projets d’édification nationale
, mais il a ajouté que le cadre réglementaire du pays a besoin d’être réformé.
Andrew Scheer, qui s’est entretenu avec les journalistes après les votes, a déclaré que ses collègues et lui-même ont soutenu ce projet de loi, car s’il y a la moindre lueur d’espoir que cela puisse aboutir, les conservateurs ne s’y opposeront pas
.
On verra bien ce qui se passera maintenant
, a-t-il ajouté.
La Chambre des communes a ajourné ses travaux jusqu’en septembre. Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat, qui devrait siéger jusqu’au 27 juin.
Source: Radio Canada
