Assahafa.com
Le Québec veut abaisser toutes les barrières au commerce interprovincial… sauf exception.
Le gouvernement Legault a déposé vendredi un projet de loi qui retirerait toutes les restrictions à l’utilisation et la vente de produits des autres provinces.
Mais l’alcool fait l’objet d’un projet pilote, tandis qu’en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de reconnaissance des compétences, le secteur de la construction restera un marché protégé; une pomme de discorde récurrente.
Le projet de loi 112 s’inscrit dans l’empressement des provinces et du gouvernement fédéral de stimuler le commerce intérieur au pays, à la suite des droits de douane imposés par les États-Unis depuis l’élection de Donald Trump.
Déposé par le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, le texte prévoit que malgré toute disposition inconciliable
d’une loi ou d’un règlement actuel au Québec, tout produit en provenance des autres provinces en conformité avec leurs normes peut être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec.
L’objectif, c’est d’enlever ce qui est inutile
, a fait savoir M. Skeete en mêlée de presse.
Des exclusions
seront prévues par règlement, pour des motifs sérieux
tels que la protection de la sécurité des personnes, ou encore la santé humaine, animale ou végétale, a-t-il ajouté.
Tous les ministères et organismes vont avoir un devoir, une responsabilité, dans les prochains mois, d’articuler, selon eux, les restrictions qu’ils souhaitent maintenir.
Une liste d’exceptions
Une liste d’exceptions serait publiée sur Internet, selon ce que prévoit la proposition législative.
En matière de mobilité de la main-d’œuvre, le secteur de la construction restera protégé, a assuré la ministre de l’Emploi, Kateri Champagne Jourdain.
On a des particularités, on forme nos gens, puis on travaille selon des spécificités. Je fais référence, par exemple, au Code du bâtiment. Il faut pouvoir respecter ça aussi.
Cette question a déjà mené à des affrontements : des Québécois peuvent aller travailler sur les chantiers en Ontario, mais des Ontariens ne peuvent en contrepartie pas venir le faire au Québec, où il faut notamment des cartes de compétence selon les métiers.
En ce qui concerne les professions régies par un ordre professionnel, l’Office des professions pourrait exiger d’un ordre qu’il adopte ou modifie des règles pour faciliter la mobilité interprovinciale.
Un processus de reconnaissance des titres et compétences en 30 jours a été convenu tout récemment, a ajouté M. Skeete.
Source: Radio Canada
