Les superpouvoirs des maires en Ontario : utiles ou antidémocratiques?

22 juillet 2024
Les superpouvoirs des maires en Ontario : utiles ou antidémocratiques?

Assahafa.com

Les maires de près de 30 grandes villes en Ontario jouissent depuis un an d’un droit de veto et d’autres superpouvoirs accordés par la province. Certains les ont utilisés à de multiples reprises, alors que d’autres élus continuent à les juger antidémocratiques.

La nouvelle mairesse de Mississauga, Carolyn Parrish, a usé de ses superpouvoirs à six reprises durant sa première semaine au pouvoir plus tôt cet été. Elle a congédié la directrice municipale, notamment, soulevant des critiques.

Sa prédécesseure, Bonne Crombie, avait eu recours aux pouvoirs spéciaux l’an dernier pour autoriser la construction de quadruplex sur l’ensemble du territoire de la municipalité en banlieue de Toronto, disant qu’elle devait « utiliser tous les leviers à sa disposition » pour faire face à la pénurie de logements.

Les superpouvoirs permettent au maire de faire adopter des règlements avec l’appui de seulement le tiers des membres du conseil municipal, en plus de lui conférer un veto pour bloquer des décisions du conseil touchant au logement, par exemple. Le maire peut aussi s’en servir pour congédier des hauts fonctionnaires.

Le gouvernement de Doug Ford a affirmé que ces pouvoirs visaient à accélérer la construction d’habitations dans la province.

Le maire d’Ajax, Shaun Collier, dit que les superpouvoirs lui ont été « très utiles » pour faire approuver des projets de logement pour 4000 nouvelles unités, y compris 2 tours pouvant atteindre 62 étages près d’une gare de train de banlieue GO.

La réglementation municipale limitait toute construction à 25 étages.

Nous avons des consultations tous les 4 ans, ça s’appelle des élections. Les électeurs peuvent nous remplacer à ce moment-là s’ils n’aiment pas ce qu’on fait.

Inquiétudes

Pour la conseillère municipale d’Aurora Rachel Gilliland, il y a toutefois trop de zones grises quant à l’utilisation des superpouvoirs. Elle note qu’il revient aux maires de décider si leur usage est approprié ou pas.

Les superpouvoirs de maire sont une attaque contre la démocratie. Et ils n’ont pas servi leur objectif [d’accélérer la construction de logements], du moins pas à Aurora.

Une citation deRachel Gilliland, conseillère municipale, Aurora

Marianne Meed Ward, mairesse de Burlington et présidente du groupe des Maires des grandes villes de l’Ontario, affirme que ses membres qui ont eu recours aux superpouvoirs jusqu’à maintenant l’ont fait avec « parcimonie et responsabilité » pour « l’intérêt à long terme de leur communauté ».

De son côté, l’Association des gestionnaires, greffiers et trésoriers municipaux de l’Ontario continue à être « préoccupée » par le pouvoir qu’ont les maires de congédier les hauts fonctionnaires.

Si le directeur municipal est nommé directement par le maire, le personnel va se demander s’il sera imputable à la Ville, au conseil ou au maire, affirme Dave Arbuckle, de l’Association des gestionnaires municipaux.

Source: Radio Canada

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