En quoi consistent les superpouvoirs des maires en Ontario?

Les deux lois provinciales concernant les superpouvoirs sont en vigueur depuis l’automne 2022, mais les villes de Toronto et Ottawa ont peu ou pas utilisé ces pouvoirs qui leur ont été octroyés par la province.

On ne sait pas vraiment ce que ces pouvoirs veulent dire en pratique. Maintenant, on va vraiment le savoir, observe Martin Horak, professeur de l’Université Western spécialisé en politique urbaine.

26 municipalités, dont Barrie, Guelph et Niagara Falls, pourront bénéficier de ces pouvoirs à partir du 1er juillet. Ces villes ont été sélectionnées puisqu’elles ont — ou auront d’ici 2031 — une population de 100 000 habitants et qu’elles ont promis à la province de construire des logements.

En octobre, l’Ontario a attribué à 29 municipalités, dont Toronto et Ottawa, une cible de logements(Nouvelle fenêtre). Ces villes se sont vues affecter la construction de 81 % des 1,5 million de logements que souhaite bâtir la province d’ici 2031.

Une seule municipalité, Newmarket, a refusé de promettre d’atteindre cette cible. C’est la seule du groupe de 29 municipalités dont le maire n’a pas obtenu de superpouvoirs vendredi.

Dossiers prioritaires

En adoptant la Loi pour des maires forts et pour la construction de logements en septembre, le gouvernement Ford a codifié sa promesse phare de sa campagne électorale du mois de juin 2022, soit de construire 1,5 million de domiciles en neuf ans.

La province a créé des priorités provinciales qu’elle peut modifier ou ajouter à sa guise. (Cela veut donc aussi dire qu’un gouvernement libéral ou néo-démocrate pourrait choisir des priorités différentes s’il est élu).

Les deux priorités de la province actuellement sont la construction dudit million de domiciles, ainsi que la construction de l’infrastructure soutenant l’offre et la disponibilité de logements.

Les 28 maires détenant des superpouvoirs peuvent, grâce à la Loi visant à améliorer la gouvernance municipale en vigueur depuis décembre, faire adopter des règlements qui pourraient potentiellement faire avancer l’une des deux priorités provinciales, si ceux-ci sont appuyés par plus du tiers du conseil municipal.

À Toronto, où le conseil municipal compte 26 membres, cela veut donc dire que la mairesse peut faire adopter un règlement avec l’appui de seulement huit conseillers.

« Le standard, c’est la règle de la majorité. C’est donc étrange en termes de pratique démocratique, je trouve ça troublant. »

Les appuis nécessaires pour faire adopter un règlement seront encore moindres dans des plus petites municipalités. Le conseil municipal de Burlington, à l’ouest de Toronto, ne compte que sept membres. La mairesse Marianne Meed Ward pourra ainsi faire adopter un règlement avec l’appui de deux conseillers, par exemple.

Dans un conseil de 12 personnes, le maire – qui est aussi un membre du conseil – n’aurait besoin de l’appui que de 4 conseillers.

Le budget du maire

Contrairement au processus au niveau provincial et fédéral, la responsabilité de préparer le budget municipal dans les villes ontariennes relevait auparavant des fonctionnaires et du conseil municipal. La Loi pour des maires forts accorde cette responsabilité au maire.

Les membres du conseil ont 30 jours après la présentation du budget pour le modifier. Après cette période, le maire a 10 jours pour faire annuler ces changements. Pour rétablir le changement, les deux tiers du conseil municipal doivent être du même avis.

L’une des dernières actions du maire John Tory avant de quitter l’hôtel de ville était d’ailleurs la présentation de son propre budget. L’ex-maire a officiellement remis sa démission le mercredi 15 février, quelques heures après l’adoption du budget et cinq jours après avoir annoncé qu’il quitterait son poste en raison d’une relation extra-conjugale.

Nominations partisanes?

Les nouveaux pouvoirs accordés aux maires incluent aussi le droit de nommer l’administrateur en chef de la ville – le plus haut fonctionnaire – et d’embaucher et renvoyer des cadres municipaux, à l’exception d’une dizaine de postes, comme l’Ombudsman ou le chef de police.

Selon le professeur Horak, ce changement va politiser l’administration locale comme elle n’a jamais été politisée. Il permettra à un maire de nommer un administrateur qui partage sa vision et ce dernier, en vertu de son rôle, pourra influencer ses subalternes, note-t-il.

De manière générale, les deux lois ontariennes pourraient modifier le style de politique municipale, estime Martin Horak. D’après le professeur, les maires pourront davantage faire à leur façon, et pourraient devenir très décisifs.

Les maires, ajoute-t-il, pourraient proposer des choses qu’ils n’auraient jamais pensé proposer.

Source: Radio-Canada