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Les entreprises commerciales et industrielles qui utilisent de grandes quantités d’eau au Québec devront payer plus cher pour l’or bleu à compter du 1er janvier 2024. Selon les informations obtenues par Radio-Canada, le gouvernement Legault veut faire passer de 3 à 30 millions de dollars par année les revenus tirés de la redevance sur l’eau potable.
Le règlement en question n’avait pas été modifié depuis 2010. À l’heure actuelle, l’État québécois perçoit des redevances dérisoires et les entreprises ne sont pas tenues de révéler les volumes d’eau prélevés, même en cas de pénurie.
Cette situation a été dénoncée maintes fois par la classe politique et les groupes environnementaux, si bien que l’Assemblée nationale du Québec a adopté une motion, en juin dernier, pour exiger plus de transparence dans la gestion de l’eau.
En 2021, le Québec a reçu moins de 3 millions de dollars pour le prélèvement de 811 milliards de litres d’eau. Le nouveau règlement sur lequel planche le gouvernement ferait passer ce montant à 30 millions de dollars annuellement.
Selon le budget 2023-2024, les revenus totaux annuels de l’État québécois sont d’environ 150 milliards de dollars.
La fin des redevances faméliques
Les usines qui utilisent de l’eau dans leurs procédés, mais qui la relâchent ensuite dans un cours d’eau, seront moins taxées que les autres entreprises. L’industrie des pâtes et papiers ou les compagnies minières feraient partie de cette catégorie et paieraient 35 $ le million de litres d’eau, comparativement aux 2,50 $ payés actuellement.
Certaines entreprises spécialisées dans la transformation intègrent une partie de l’eau qu’elles prélèvent dans leurs produits. Elles devraient payer 150 $ le million de litres d’eau plutôt que 70 $ à l’heure actuelle. Il pourrait s’agir de l’industrie alimentaire comme les fromagers, l’industrie du ciment ou du béton, par exemple.
Enfin, des embouteilleurs paient seulement 70 $ le million de litres d’eau. Dans leur cas, Québec veut se montrer plus sévère en imposant aussi une surprime qui ferait passer la redevance à 500 $ le million de litres d’eau.
Création du Fonds bleu
N’en déplaise aux municipalités qui réclament d’empocher l’entièreté de ces redevances pour moderniser leurs infrastructures d’eau potable, l’argent servira à la création du Fonds bleu. Il s’agit d’une promesse électorale de 650 millions de dollars sur cinq ans de la Coalition avenir Québec pour protéger les lacs et les rivières.
Le projet de loi pour la création de ce nouveau Fonds devrait être déposé jeudi par le ministre de l’Environnement, Benoit Charette. En campagne électorale, François Legault s’était engagé à donner plus d’amour
aux cours d’eau québécois, que ce soit par le nettoyage des berges, la revégétalisation des bandes riveraines ou la lutte contre les plantes aquatiques envahissantes. C’est important d’envoyer le signal qu’il ne faut pas gaspiller l’eau potable
, avait-il lancé.
Le chef caquiste estimait avoir la responsabilité de protéger cette ressource inestimable, puisqu’on trouve 3 % des réserves d’eau douce de la planète au Québec. Il avait promis de hausser annuellement la redevance sur l’eau, en plus d’exiger plus de transparence des grands utilisateurs quant aux quantités prélevées. Aucune distinction ne serait faite entre l’eau souterraine et celle en surface.
Un projet de loi semblable avait été déposé en juin dernier, mais l’échéancier trop serré avant la campagne électorale avait empêché son adoption. Le premier ministre Legault avait promis de le ramener dans un deuxième mandat.
Source: Radio-Canada
