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Ottawa reste muet sur l’argent rapatrié chez les adeptes de l’évasion et de l’évitement fiscaux. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a «ciblé» plus de 5 milliards $ supplémentaires dans les dernières années, dont 80 % pourraient aboutir dans les coffres de l’État, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).
Par «cibler», l’ARC veut dire «la capacité d’identifier, d’évaluer les risques et de poursuivre les contribuables non conformes». L’agence fédérale a réussi à cibler une telle somme en raison, dit-elle, d’investissements totalisant près de 1 milliard $ depuis 2016.
Elle reste toutefois floue quant à la somme réelle touchée, invoquant «la complexité des structures utilisées par les contribuables fortunés».
«Les contribuables impliqués dans ces situations ont souvent des arrangements complexes et les vérifications peuvent prendre plusieurs années. Une fois la vérification terminée, chaque contribuable a le droit légal de s’opposer aux conclusions de la vérification, ce qui prolonge le processus», a expliqué par courriel Chantal Beaudry, porte-parole de l’ARC.
Un changement de ministre réclamé
Est-ce à dire que l’ARC manque de dents?
«L’ARC a des dents, mais encore faut-il porter le dentier. Ils ont mis le dentier sur la table d’à côté. Il faut leur remettre dans la bouche», a expliqué André Lareau, fiscaliste et professeur à l’Université Laval.
À son avis, bien que la Loi de l’impôt sur le revenu puisse bénéficier d’un resserrement important, il estime que l’ARC détient déjà de nombreux outils qu’elle se refuse d’utiliser, comme… le Code criminel.
Si le gouvernement veut prendre la lutte à l’évasion fiscale au sérieux, il doit «à tout prix» remplacer la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, croit M. Lareau. Le porte-parole en finances du Bloc québécois a fait la même remarque la semaine dernière.
Cibler les conseillers
M. Lareau croit que cibler les conseillers fiscaux et non seulement les propriétaires eux-mêmes pourrait s’avérer payant.
Dans son budget déposé en avril dernier, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, entendait «présenter un certain nombre de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu» pour lutter contre ce fléau, et allait même jusqu’à proposer «une pénalité pour ceux qui conçoivent et font la promotion de tels stratagèmes».
La ministre Freeland proposait aussi «une consultation publique sur les propositions visant à améliorer les règles canadiennes en matière de divulgation obligatoire de l’impôt sur le revenu».
«Ces règles permettront à l’Agence d’obtenir en temps opportun des renseignements sur les ententes qui comprennent la planification fiscale abusive», estime l’ARC.
Source: Tvanouvelles
