Québec va empêcher les manifestations antivaccins devant les écoles et les hôpitaux

Le premier ministre du Québec a demandé du coup la collaboration des trois partis d’opposition pour que le projet de loi, qui sera présenté aujourd’hui au Conseil des ministres, soit adopté dès jeudi.

Il y aura évidemment des amendes pour ceux qui ne respectent pas la loi. […] Je pense que c’est important qu’on laisse nos enfants et les patients en paix, a-t-il déclaré aux journalistes avant la période des questions.

Ça n’a pas de bon sens actuellement qu’on essaie d’intimider nos enfants, que ce soit dans les écoles ou les services de garde. Ça n’a pas de bon sens non plus qu’on manifeste contre la vaccination devant les centres de vaccination ou les hôpitaux.

M. Legault avait annoncé son intention d’aller de l’avant avec un tel projet de loi mardi, mais disait devoir réfléchir à ses modalités d’application.

La décision du premier ministre est tombée au lendemain d’une manifestation de militants antivaccins devant l’école secondaire Henri-Bourassa, à Montréal-Nord. D’autres événements du genre ont eu lieu récemment.

En attendant l’adoption du projet de loi spéciale, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a demandé aux policiers d’être présents lorsqu’ils ont vent qu’une manifestation est prévue, a précisé M. Legault.

Une question d’équilibre, dit la ministre Guilbault

Mme Guilbault avait assuré quelques minutes plus tôt que la pièce législative à venir serait équilibrée, le droit de manifester étant garanti par la Constitution canadienne.

C’est important que les gens puissent manifester, exprimer leur opinion dans notre société. Mais en même temps, on veut que cesse une certaine instrumentalisation des établissements de santé et de services sociaux, des écoles.

Mme Guilbault a par ailleurs rappelé que des dispositions de la Loi sur l’instruction publique et de la Loi sur la santé et les services sociaux interdisent déjà d’entraver l’accès aux services, sanctions pénales à la clé.

Ça, ça va continuer d’exister, mais là, on travaille sur quelque chose de plus fort, pour que cessent ces manifestations ou ces formes d’intimidation envers notre personnel, des jeunes [dans] les écoles primaires, secondaires, et des patients, a-t-elle dit.

La Loi sur l’instruction publique interdit à quiconque de compromettre la possibilité pour un enfant de remplir son obligation de fréquentation scolaire, avec des amendes d’au moins 1000 $ à 10 000 $ pour les personnes physiques et de 2000 $ à 20 000 $ pour les personnes morales, voire trois fois plus en cas de récidive.

Il n’est pas clair qu’elle aurait pu être utilisée pour mettre un terme à la manifestation devant l’école Henri-Bourassa, puisque les manifestants semblaient tenter d’influencer les élèves, mais sans les empêcher d’aller à l’école.

La loi sur la santé et les services sociaux interdit pour sa part d’entraver l’accès d’une personne à un lieu auquel elle a droit d’accéder et où sont offerts des services, sous peine d’amendes allant de 250 $ à 1250 $ pour un individu, ou de 500 $ à 2500 $ pour des groupes organisés.

En 2016, elle a été amendée pour interdire toute manifestation à moins de 50 mètres du terrain sur lequel se trouve une installation ou un local où sont offerts des services d’interruption volontaire de grossesse.

Les manifestations interdites sont celles ayant pour but de dissuader une femme d’obtenir un tel service ou de contester ou de condamner son choix de l’obtenir ou de l’avoir obtenu ou de dissuader une personne d’offrir un tel service ou de participer à son offre ou de contester ou de condamner son choix de l’offrir.

Un consentement unanime requis

Plus tôt en matinée, le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois ont tous fait savoir qu’ils approuvaient le principe d’une loi spéciale pour mettre un terme à des manifestations unanimement jugées inacceptables.

Pour que le projet de loi soit adopté à toute vapeur, le gouvernement aura cependant aussi besoin de l’approbation de la seule députée du Parti conservateur du Québec, Claire Samson.

Interrogée à ce sujet, Mme Samson a donné une réponse quelque peu ambiguë, indiquant qu’elle attend de voir le libellé du projet de loi avant de se prononcer.

Je ne suis pas contre le principe. Je pense qu’il faut que la société protège les gens qui veulent aller à l’hôpital, à l’école. Je ne trouve pas ça correct qu’on essaie d’intimider ou d’influencer des enfants, a-t-elle dit.

Tout le monde a le droit de manifester son désaccord dans la société québécoise, a-t-elle ajouté peu après. Je pense que ce n’est pas nouveau ça. Alors, on verra. On verra ce que ça dit.

En entrevue à Tout un matin, le professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval Patrick Taillon a souligné que les tribunaux sont généralement très protecteurs  du droit de manifester, qui n’est cependant pas absolu  : ils conviennent que tous les lieux ne sont pas nécessairement propices à une manifestation, a-t-il dit.

Selon lui, le gouvernement doit être capable de démontrer que son approche poursuit un objectif raisonnable, en utilisant des moyens proportionnés, pour avoir gain de cause lors d’une possible contestation judiciaire. Autrement, il ne doit pas ratisser trop large dans les moyens déployés.

M. Taillon a dit croire que le gouvernement va s’appuyer sur le précédent créé en 2016 pour empêcher des manifestants d’empêcher des femmes d’accéder à des cliniques d’avortement.

« Foutez la paix à nos enfants »

Plus tôt en matinée, les principaux partis d’opposition avaient aussi tous invité le gouvernement à s’appuyer sur ce précédent pour préparer sa loi spéciale. Tous ont dit être prêts à collaborer avec le gouvernement.

Ça fait trois semaines que ça dure, a déploré la cheffe libérale Dominique Anglade, avant de rappeler que sa collègue Marwah Rizqy a déjà travaillé sur un projet de loi interdisant ces manifestations.

On est capables de faire ça à l’intérieur de 24 heures. On veut agir tout de suite, pas dans une semaine, pas dans deux semaines. Tout de suite, a-t-elle fait savoir, en disant craindre des risques de débordement.

J’ai un seul message pour les antivaccins : foutez la paix à nos enfants. Laissez-les tranquilles. […] On ne peut pas tolérer une situation où des enfants sont pris en otages, où il y a de l’intimidation qui se fait près de nos écoles.

Mme Rizqy a déploré la lenteur du gouvernement à agir dans ce dossier. Son projet de loi, qu’elle dit avoir envoyé à tous les autres partis, propose de repousser les manifestants à 50 mètres de certains établissements.

Je vous rappelle qu’au Québec il est interdit de donner de la publicité à des enfants mineurs. C’est interdit, a-t-elle aussi souligné. Je vous rappelle qu’au Québec il est aussi interdit de filmer des enfants à leur insu parce que c’est une violation de leurs droits privés.

Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, et le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, ont aussi assuré qu’ils collaboreraient avec le gouvernement.

Il faut faire quelque chose. Il faut le faire intelligemment, mais il faut faire quelque chose. Si la solution, c’est une loi spéciale, nous, on est prêts à collaborer à son adoption, a dit le premier.

On va collaborer sur toute la ligne, a dit le second, qui disait vouloir éviter que le gouvernement procède par décret. Il faut intervenir, ça, il n’y a aucun doute.

Tous les chefs de parti ont précisé qu’il s’agissait d’interdire toute entrave à l’accès au service et les gestes d’intimidation, et ont convenu qu’il ne fallait pas que la loi empêche par exemple des chaînes humaines près des écoles, comme le faisaient des défenseurs de l’école publique il y a quelques années.

De la même manière, il y a des infirmières qui, souvent, vont faire un sit-in devant leur hôpital, et il ne faut pas empêcher ces femmes-là de défendre leurs conditions de travail, a ajouté M. Nadeau-Dubois.

Mais les antivaccins, les conspirationnistes, les gens qui veulent entraver l’accès à des soins de santé, les gens qui veulent dissuader des jeunes de se protéger du virus, dissuader des enfants de respecter les mesures sanitaires, ce n’est pas la même chose, a-t-il dit.

Source: Radio-Canada