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À la toute dernière page du Feuilleton et préavis de l’Assemblée nationale du Québec publié mercredi, le titre du projet de loi à venir attire le regard : Loi concernant la dévolution de la couronne. Derrière cette pièce législative au titre intrigant se cache un scénario potentiellement dévastateur si la reine Élisabeth II mourait avant qu’elle ne soit adoptée.
La dévolution de la couronne couvre l’ensemble des lois et des règles qui gèrent la succession de la monarchie britannique. Elle va bien au-delà du fait de désigner le fils aîné de la reine, Charles, comme premier héritier dans l’ordre de succession.
Selon les juristes de l’État québécois, elle crée un vide juridique qui pourrait avoir un effet catastrophique : la paralysie pure et simple de l’État québécois.
En effet, pour une raison obscure jusqu’ici, le Parlement québécois n’a pas adopté de loi le protégeant de ce vide juridique. Pourtant, toutes les autres assemblées législatives du pays, y compris la Chambre des communes à Ottawa, l’ont fait.
Si la reine mourait avant l’adoption du projet de loi, l’exécutif (le gouvernement), le législatif (l’Assemblée nationale) et le système de justice (les tribunaux) ne pourraient plus fonctionner. Les titulaires de charges publiques comme les députés, les ministres et les sous-ministres seraient aussi révoqués. En gros, pas d’État sans chef d’État.
La question ne fait, semble-t-il, pas l’unanimité dans les cercles juridiques. Mais selon l’interprétation des avocats du gouvernement, le risque est réel. À tel point qu’ils incitent fortement le gouvernement à déposer un projet de loi rapidement et à se protéger contre une telle éventualité.
À moins d’un changement de dernière minute, celui-ci devrait être présenté à l’Assemblée nationale jeudi, à 10 h.
Source: Radio-Canada
