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Le ministre du Logement de l’Ontario présentera cette semaine un projet de loi visant à accélérer la construction de logements.
Le projet de loi permettrait d’accélérer le processus de délivrance de permis municipaux pour le logement et de réduire les coûts pour les promoteurs, a expliqué le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, jeudi.
Le ministre devrait faire une annonce lundi matin à Vaughan en compagnie du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, du ministre de l’Infrastructure, Kinga Surma, et du ministre des Transports, Prabmeet Sarkaria.
Notre économie fait face à des obstacles, a-t-il indiqué. Nous avons besoin d’initiatives audacieuses et nous devons construire plus rapidement. [En ce moment, les mises en chantier] prennent trop de temps et coûtent trop cher.
En 2022, le premier ministre, Doug Ford, s’est engagé à construire 1,5 million de nouveaux logements d’ici à 2031. Or, le nombre de mises en chantier est en décroissance depuis.
Le travail a commencé sous Calandra
M. Flack insiste sur le fait que la nouvelle loi ne supprimerait pas les redevances municipales d’aménagement, ces frais perçus par les Villes qui servent à financer plusieurs services comme les égouts et la gestion des eaux pluviales ainsi que l’entretien des routes et des parcs.
Ces redevances sont un outil important
, a admis M. Flack, mais elles ne doivent pas être punitives. Dans certains cas, elles sont trop élevées, et nous devons nous assurer qu’elles ne nuisent pas à la trésorerie nécessaire aux constructeurs de maisons pour commencer les travaux.
Scepticisme du côté de l’opposition
La cheffe du NPD, Marit Stiles, a déclaré que l’opposition officielle passera le projet de loi au peigne fin.
Mme Stiles est notamment préoccupée par les informations de Global News selon lesquelles le projet de loi pourrait donner à la ministre de l’Infrastructure, Kinga Surma, le droit d’émettre des arrêtés ministériels de zonage (MZO).
Quand on voit le gâchis qu’elle a fait avec la Place de l’Ontario, oui, j’ai de profondes inquiétudes à ce sujet.
M. Flack a défendu Mme Surma, soulignant que les pouvoirs qui permettent à la province de passer outre les règles de zonage municipales seront toujours soumis aux mêmes normes que celles appliquées par son ministère.
C’est une question de rapidité et de procédure
, a-t-il indiqué. C’est tout ce dont il s’agit. Rien ne change. Le contrôle préalable des MZO sera toujours effectué par mon ministère.
Selon la cheffe libérale et ancienne mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, l’élargissement de l’utilisation des MZO ne garantit pas que les logements seront construits plus rapidement. Elle craint que cela ne conduise à de nouveaux conflits entre les municipalités et la province.
Il s’agit d’un abus de pouvoir de la part du gouvernement
, a-t-elle déclaré. Nous sommes très préoccupés par l’absence de garde-fous de la part de ce gouvernement.
Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, appuie quant à lui la suppression des redevances municipales d’aménagement pour les logements d’entrée de gamme destinées aux acheteurs d’une première propriété. Cependant, il souhaite que le gouvernement Ford veille à ce que les municipalités soient compensées pour la perte de ces revenus.
Nous ne voulons pas décharger les nouveaux acheteurs de ce fardeau et le faire peser sur les propriétaires existants
, a-t-il indiqué.
Source: Radio Canada
