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L’Ontario cherche à interjeter appel de l’injonction accordée par un juge ontarien qui empêche temporairement le retrait des pistes cyclables sur trois axes routiers majeurs de Toronto. La province a déposé un avis de motion en autorisation d’interjeter l’appel hier.
Cet avis découle d’une nouvelle loi ontarienne qui exige le retrait des pistes cyclables sur les rues Yonge et Bloor ainsi que sur l’avenue University. L’organisme Cycle Toronto a contesté la loi devant les tribunaux et, à la fin avril, un juge a suspendu temporairement le démantèlement des voies cyclables jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit rendue.
La province souhaite maintenant faire appel de cette injonction. Elle soutient notamment que le droit devrait lui être accordé puisque deux juges ont rendu des décisions différentes en ce qui concerne l’injonction au cours des derniers mois.
En effet, au mois de mars, le juge Stephen E. Firestone avait rejeté une demande d’injonction des demandeurs. Ces derniers pouvaient toutefois renouveler leur requête auprès du juge saisi de la demande. Le juge Paul B. Schabas a suspendu le démantèlement au mois d’avril.
Sa décision entre en conflit avec celle du juge Firestone rendue deux semaines plus tôt. [Le juge Firestone] a analysé la même preuve. Il est souhaitable d’autoriser d’interjeter appel pour résoudre ce conflit.
Selon le gouvernement, le juge Schabas a aussi erré
en ne donnant pas suffisamment de considération à la présomption selon laquelle il porterait atteinte à l’intérêt public en interrompant l’entrée en vigueur d’une loi avant d’en déterminer la constitutionnalité.
Le juge Schabas a aussi erré
, d’après la province, en déterminant qu’il était en meilleure position que le juge Firestone pour déterminer la validité de la demande d’injonction des demandeurs.
L’Ontario veut aussi que l’injonction temporaire soit suspendue, jusqu’à ce que la cour détermine que l’ordonnance est valide. En raison de l’importance publique
de cette loi, la province souhaite aussi que la cour réponde à l’avis de façon expéditive.
Comme nous l’avons toujours dit, nous devons désengorger nos routes les plus achalandées et c’est ce que nous faisons
, a dit Dakota Brasier, porte-parole du ministre des Transports de l’Ontario, Prabmeet Sarkaria.
Source: Radio Canada
