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Des voix s’ajoutent à la poursuite déposée devant la Cour supérieure dans le but d’invalider la loi qui a repoussé la révision de la carte électorale au-delà de 2026.
Après le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL), qui a institué la démarche en juin dernier, et la MRC de Brome-Missisquoi, qui s’y est jointe en juillet, voilà que la Table des MRC du Centre-du-Québec se lance à son tour dans la mêlée.
Une résolution a été adoptée par ses membres dans le but de se joindre à la demande de pourvoi en contrôle judiciaire que pilote la firme d’avocats Prévost Fortin D’Aoust (PFD) et d’y contribuer à hauteur de 10 000 dollars. Le processus de ratification a pris fin jeudi dernier avec la signature de la MRC de Nicolet-Yamaska.
La poursuite intentée par le CPERL vise à faire déclarer inconstitutionnelle la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, adoptée par l’Assemblée nationale au printemps.
Ses instigateurs plaident que la carte devrait être revue de toute urgence, et ce, malgré la volonté du législateur, faisant valoir qu’il ne reste plus que deux ans d’ici les prochaines élections.
La révision de la carte québécoise relève de la Commission de la représentation électorale (CRÉ), un organisme indépendant présidé par le directeur général des élections (DGE), Jean-François Blanchet.
Entrepris au lendemain du scrutin de 2022, les travaux de la CRÉ visant à élaborer une proposition de délimitation en vue de 2026 ont été interrompus le 28 mars dernier.
Le ministre responsable, Jean-François Roberge, avait alors annoncé que les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale s’étaient entendus pour suspendre le processus en cours, craignant notamment la suppression de deux comtés en Gaspésie et à Montréal, tel qu’évoqué dans le rapport préliminaire de la CRÉ.
Le projet de loi 59, rédigé dans la foulée de cette entente, a été adopté le 2 mai suivant. Le CRÉ en était alors à rédiger son deuxième rapport, qui devait tenir compte des critiques exprimées lors des audiences publiques qui ont eu lieu à l’automne 2023 et lors de son passage en commission parlementaire, en février dernier.
La poursuite intentée par le CPERL conteste la constitutionnalité de la « loi 59 », soutenant par exemple qu’il est inéquitable que les votes des électeurs de certaines régions comme les Laurentides pèsent moins lourd qu’ailleurs au Québec.
Conscient que le temps presse, ses instigateurs ont inséré dans leur poursuite une demande d’injonction interlocutoire pour forcer la CRÉ à reprendre la refonte de la carte là où elle l’a laissée, en attendant que la Cour se prononce sur le fond. Cette requête doit être entendue le 27 novembre au palais de justice de Saint-Jérôme.
Pour faire naître « Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie »
L’intérêt de la Table des MRC du Centre-du-Québec de se joindre à la poursuite instituée par le CPERL tient pour beaucoup au fait que la CRÉ souhaitait octroyer une circonscription supplémentaire à la région.
Le rapport préliminaire de la Commission prévoyait en effet la création de deux nouveaux comtés, soit « Bellefeuille », dans les Laurentides, et « Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie », qui aurait compris une partie du territoire de Drummondville.
Ce redécoupage aurait notamment permis, par un effet domino, de régulariser la situation dans les circonscriptions de Johnson, Richmond et Brome-Missisquoi, où les électeurs sont beaucoup plus nombreux que la moyenne québécoise.
Jointe par téléphone vendredi, la mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, a souligné que le Centre-du-Québec recevait 2000 nouveaux résidents par année et qu’à ce rythme, sa population devrait avoir augmenté de 4,5 % entre les recensements de 2021 et de 2026.
Le développement de la filière batterie, en outre, devrait entraîner la création d’au moins 5000 emplois dans la région au cours des prochaines années, poursuit Mme Lacoste. Dans ce contexte, si on repousse le redécoupage électoral en 2030, notre déficit [démocratique] va simplement être accentué
, fait-elle valoir.
Tout ce qu’on veut, c’est s’assurer d’avoir une belle représentativité à Québec pour que les enjeux du Centre-du-Québec soient bien défendus.
La Table des MRC du Centre-du-Québec est composée des préfets des cinq MRC de la région, soit Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable et Nicolet-Yamaska. Elle représente les intérêts de quelque 80 municipalités où résident un peu plus de 260 000 personnes.
La nouvelle carte serait déjà prête, n’eût été la « loi 59 »
Dans un affidavit déposé en prévision du 27 novembre, une représentante du DGE révèle par ailleurs qu’avant l’adoption de la « loi 59 », l’établissement de la délimitation des circonscriptions était prévu au plus tard le 8 octobre 2024
, alors que la publication de cette décision à la Gazette officielle était prévue le 25 octobre
.
Elle prévient en outre qu’advenant une reprise du processus, une période de plus ou moins 367 jours ouvrables
sera nécessaire pour réaliser les étapes minimales et essentielles des opérations liées à l’adoption d’une nouvelle carte
.
Les prochaines élections étant prévues le 5 octobre 2026, il faudrait donc que la question soit tranchée au plus tard en avril 2025 pour que la CRÉ ait le temps de reprendre et de compléter le processus qu’elle a abandonné le printemps dernier.
Source: Radio Canada
