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Injonction? Négociations? Nous avons demandé à plusieurs observateurs comment Toronto pouvait tenter de bloquer le projet du gouvernement de Doug Ford de démolir trois pistes cyclables dans la Ville Reine. La province juge qu’elles sont sous-utilisées et qu’elles causent de la congestion à cause de l’élimination de voies pour les autos.
Le conseil municipal de Toronto doit débattre du projet de loi provincial 212 lors de sa réunion de mercredi à vendredi.
La mairesse Olivia Chow a demandé aux fonctionnaires municipaux de suggérer des « options » aux conseillers municipaux, pour protéger les pistes cyclables des artères Yonge, University et Bloor.
Pour elle, le gouvernement Ford cherche à « annuler les décisions et le travail des élus qui forment le conseil municipal », accusant la province d’avoir pris une décision « arbitraire », avant même d’avoir les données de la Ville sur l’achalandage des pistes cyclables.
Les pistes cyclables protègent les cyclistes et les conducteurs
, répétait-elle cette semaine.
MmeChow n’a pas fourni de détails pour l’instant sur les recours envisagés par la Ville. Mais voici quatre options possibles :
Demander une injonction
Une fois le projet de loi adopté, Toronto pourrait déposer une demande d’injonction pour tenter de retarder le plan provincial, en citant des principes de loi d’ordre « administratif », soutient l’avocat et ancien candidat à la mairie Rocco Achampong.
[Toronto pourrait argumenter que] la province a le devoir de consulter les intervenants touchés par une loi, ce qui n’a pas été fait pour la Ville.
L’objectif d’un tel recours judiciaire serait de retarder le démantèlement des pistes cyclables, dit-il, en espérant un changement de gouvernement entretemps.
Il n’y a pas grand-chose que Toronto puisse faire d’un point de vue constitutionnel [pour bloquer complètement la province]
, ajoute Me Achampong, qui avait intenté un recours judiciaire contre le gouvernement Ford en 2018, lorsque l’Ontario avait scindé la taille du conseil en deux.
Contrairement à cette situation, il ne voit pas comment la Ville pourrait évoquer la Charte canadienne et le droit de vote ou des arguments constitutionnels cette fois-ci. C’est une question d’infrastructure et la province a la prérogative en la matière, pas les municipalités
, dit-il.
Nous envisageons toutes les options possibles [y compris un recours judiciaire]
, affirme, de son côté, Alison Stewart du groupe de cyclistes Cycle Toronto.
Nous avons l’intention d’intenter une poursuite si une piste cyclable est démantelée et qu’un cycliste est blessé par la suite
, ajoute l’avocat David Shellnutt, qui est membre de Cycle Toronto.
Négocier
Le projet de loi provincial sur les pistes cyclables constitue de « l’ingérence majeure dans le giron municipal », affirme l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) dans un communiqué.
L’Association compte faire valoir son point de vue lors de l’examen du projet de loi en comité législatif.
Pour l’instant, le gouvernement Ford n’a pas évoqué le démantèlement de pistes cyclables à l’extérieur de Toronto, mais l’AMO s’oppose à l’idée que ses membres doivent soumettre à l’approbation de la province tout nouveau projet de piste cyclable nécessitant l’élimination d’une voie de circulation automobile.
Toronto ne fait pas partie de l’AMO, mais pourrait aussi tenter de se défendre devant le comité législatif.
La mairesse Chow peut parler du « bien-fondé » des pistes cyclables, communiquer des données sur leur achalandage et mettre de l’avant le coût lié à leur démolition, souligne le politologue Peter Graefe.
Toutefois, le premier ministre Doug Ford et son ministre des Transports Prabmeet Sarkaria n’ont pas l’air intéressés par un débat, ajoute-t-il.
Ce n’est pas dans l’intérêt de la [mairesse] Chow d’avoir une confrontation trop chaude […] surtout pendant une période budgétaire.
Le gouvernement Ford a déjà signalé que les débats à Queen’s Park sur le projet de loi seraient écourtés, afin qu’il soit adopté avant la pause des Fêtes.
Manifester
La mairesse Chow pourrait lancer une campagne de « désobéissance civile », ajoute le professeur Graefe de l’Université McMaster à Hamilton.
Toutefois, elle risquerait ainsi de se mettre à dos beaucoup d’électeurs torontois qui sont automobilistes et qui pensent que les pistes cyclables sont une source de congestion, dit-il.
En d’autres mots, si manifestations il y a, elles devraient plutôt être organisées par les cyclistes eux-mêmes.
Il reste à voir si des protestations pourraient faire fléchir le gouvernement Ford, qui dépend des électeurs en banlieue et dans les secteurs ruraux pour être réélu, pas des Torontois, note le professeur Graefe.
La province a promis d’absorber le coût de démolition des trois pistes cyclables à Toronto, mais la facture ne sera pas assez élevée vraisemblablement, selon M. Graefe, pour susciter la colère des Ontariens.
Avaler la pilule
La mairesse Chow pourrait donc être forcée d’avaler la pilule, pense le professeur Graefe, afin de préserver ses « bonnes relations » avec le gouvernement Ford.
D’autant plus que la Ville tente de négocier un prolongement du pacte fiscal conclu en 2023 avec la province.
La « collaboration » est une meilleure solution, pense aussi Christine Maydossian, consultante en communications et ancienne conseillère de l’ex-maire Rob Ford.
Pour elle, un recours judiciaire contre la province serait une mauvaise idée.
[La mairesse Chow] a une bonne relation avec le premier ministre. [Les pistes cyclables touchent à] une petite portion de leur collaboration; donc, ce serait peut-être une meilleure idée de trouver une façon de collaborer avec le gouvernement.
« Bien sûr » que l’ancien maire Rob Ford aurait réagi, dit-elle, si le gouvernement provincial de l’époque s’était ingéré dans un dossier municipal.
Elle ajoute toutefois que Toronto a « un gros problème de circulation » et que, pour elle, la province tente de trouver des « solutions » en démolissant trois pistes cyclables, qui ont mené à l’élimination de voies pour les autos au centre-ville.
Toronto s’agrandit de plus en plus. Notre métro n’est pas le métro de Paris. Oui, on a un système de transport qui est très bon, mais beaucoup de gens dépendent de leur voiture
, explique-t-elle, ajoutant que la congestion a aussi un impact sur l’économie.
Elle est d’accord avec le gouvernement Ford : les pistes cyclables devraient être aménagées le long d’artères secondaires.
Source: Radio Canada
