Santé Québec augmente le salaire de ses cadres de 10 %

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Avant son entrée en fonction, le 1^er décembre, la nouvelle société d’État Santé Québec a augmenté le salaire de ses gestionnaires et a permis à des fonctionnaires d’être nommés cadres et de profiter de la hausse, a appris Radio-Canada.

Une vingtaine de cadres transférés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vers Santé Québec, en juin, ont bénéficié d’une augmentation salariale de 10 %. Toutefois, ils ne sont pas les seuls à en tirer avantage.

Un document interne des ressources humaines du ministère, que nous avons obtenu, explique comment des fonctionnaires peuvent devenir cadres à Santé Québec et, ultimement, profiter de la même hausse de rémunération.

Des employés du ministère ont appelé entre eux cette manœuvre la double promotion.

Une séquence pour permettre ce qui n’est pas permis

La loi empêche d’intégrer un professionnel syndiqué directement dans un emploi de cadre. Le MSSS a donc mis en place une séquence afin de respecter la réglementation.

Selon cette séquence, les professionnels, ingénieurs ou dentistes syndiqués du MSSS qui passent à Santé Québec reçoivent d’abord un avis de cession ou de mise en disponibilité indiquant une intégration à un titre d’emploi de niveau professionnel à un échelon égal ou supérieur au taux et [à l’]échelle salariale du Réseau de la santé et des services sociaux.

Puis, dans les jours suivants l’intégration, Santé Québec fera parvenir au personnel visé une lettre de nomination à titre de conseiller-cadre, ce qui leur donne droit au salaire bonifié de 10 %.

Ces personnes ont droit à une double augmentation. C’est vraiment aberrant, témoigne une source travaillant au MSSS, qui n’a pas l’autorisation de s’adresser aux médias.

Techniquement, ils vont faire la même job, mais dans un autre organisme.

Plusieurs professionnels deviennent conseillers cadres pour garder un salaire compétitif, ajoute une autre source interne, qui n’a pas non plus le droit de parler publiquement.

Santé Québec doit être attractive, car elle fait face à des défis pour former ses équipes, avec le transfert total d’environ 800 cadres et fonctionnaires.

Selon nos informations, entre une cinquantaine et une centaine d’employés du MSSS pourraient obtenir la promotion vers un statut de cadre à Santé Québec. La société d’État n’a pas confirmé ces chiffres. Elle nous a renvoyés au MSSS pour répondre à nos questions. Le MSSS n’a pas nié l’information.

Certains fonctionnaires digèrent mal ces hausses de salaire alors que le déficit dans le réseau de la santé dépasse le milliard de dollars et que le MSSS demande aux PDG des établissements de resserrer les dépenses administratives.

Un gel de recrutement externe qui touche les emplois administratifs est aussi imposé à partir du 1^er novembre et Santé Québec est concerné, nous a confirmé le cabinet de la présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel.

Pas la même augmentation pour tous, explique le MSSS

Quinze jours après l’envoi de notre demande, le ministère de la Santé nous a répondu par courriel que tous les fonctionnaires syndiqués devenus cadres auront une augmentation salariale, mais pas nécessairement de 10 %.

Le MSSS explique qu’ils doivent recevoir le plus élevé des deux montants suivants :

• le minimum de la classe salariale du poste auquel ils accèdent;
• ou 110 % du salaire qu’ils recevaient avant leur nomination, sans toutefois que ce montant dépasse le maximum de la classe salariale du poste auquel ils accèdent (certains paramètres et exceptions s’appliquent).

Ainsi, certaines personnes auront une augmentation moins importante, car leur salaire est près du maximum de la classe salariale.

Toutefois, selon nos sources, la plupart ont eu le 110 %.

La Loi prévoit que les employés transférés sont intégrés dans l’échelle de salaire de leur nouveau titre d’emploi à l’échelon […] égal ou immédiatement supérieur à leur taux de salaire avant leur intégration, mais la classification de la fonction publique et du réseau de la santé étant différente, cela fait en sorte qu’il n’y a pas de postes salariés équivalents à ceux d’experts et d’émérites dans la nomenclature des titres d’emplois.

Par ailleurs, le MSSS explique que son changement de réglementation a pour but qu’il n’y ait pas deux traitements pour des postes dont les fonctions sont identiques.

Ainsi, pour éviter une baisse de salaire d’un employé transféré à Santé Québec, celui-ci est ajusté en fonction du règlement, ajoute le MSSS.

Questions et préoccupations du syndicat

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) rappelle que ses membres qui deviennent cadres à Santé Québec perdent leur affiliation syndicale et n’ont plus droit aux heures supplémentaires rémunérées. Ainsi, certains pourraient subir des pertes financières.

Nous nous questionnons sur ces possibles nominations en raison des changements aux attributions [de professionnel à cadre] et de la validité de ceux-ci.

De plus, nous avons des préoccupations sur la préservation des droits des personnes professionnelles visées [droit de retour dans la fonction publique, possibilité de redevenir professionnel, etc.].

Chaque employé permanent transféré doit disposer, ultimement, d’un droit de retour, afin d’être replacé ailleurs dans la fonction publique. C’est ce fonctionnement qui avait eu cours, il y a 13 ans, lors de la création de l’agence Revenu Québec.

Source: Radio Canada