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Le Bloc québécois lance une nouvelle offensive pour faire adopter son projet de loi sur la protection de la gestion de l’offre alors que l’échéance du 29 octobre se rapproche. Il réunira jeudi des représentants du milieu agricole du Québec et des autres provinces canadiennes pour envoyer un message au Sénat où l’étude du texte législatif avance lentement.
« Il est absolument inacceptable que des non-élus intriguent à grands coups de procédure pour empêcher que le projet de loi C-282 ne sorte du Sénat et ne reçoive la sanction royale. Totalement inacceptable », a dénoncé le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, en point de presse mercredi.
Il s’en est pris plus directement à « deux sénateurs libéraux obtus », les accusant d’être « réfractaires à la démocratie ».
Les sénateurs Peter Boehm et Peter Harder, deux anciens négociateurs d’accords commerciaux, sont respectivement président et vice-président du comité permanent des affaires étrangères et commerce international où a débuté l’étude du projet de loi C-282 le 25 septembre. Elle doit s’échelonner sur plusieurs semaines malgré l’ultimatum du Bloc québécois qui veut son adoption finale d’ici le 29 octobre.
Le Sénat étant désormais indépendant du gouvernement, M. Boehm fait partie du Groupe des sénateurs indépendants et M. Harder du Groupe progressiste.
Tous deux s’opposent au projet de loi puisqu’ils estiment que le Canada aurait les mains liées dans d’éventuelles négociations commerciales s’il choisit de protéger la gestion de l’offre.
« Ce ne sera une surprise pour personne compte tenu de mes antécédents que je m’oppose à ce projet de loi », a affirmé d’entrée de jeu M. Boehm lors du témoignage de trois députés bloquistes au comité en septembre.
« Ce n’est pas dans l’intérêt national, celui du Canada, de l’adopter parce qu’il divise le milieu agricole partout au pays et qu’il aurait un impact sur de futures négociations commerciales, particulièrement dans le contexte de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique en 2026. »
Il a tenu à préciser qu’il allait mener les audiences du comité « de manière équitable ».
« Dites-vous que les négociateurs n’ont pas aidé le Canada et que les autres secteurs, peut-être les secteurs de l’acier, de l’automobile et les autres secteurs du milieu agricole devraient aussi lever la main et modifier la législation du ministère des Affaires étrangères eux aussi », avait demandé M. Harder au député bloquiste Yves Perron.
« Non, absolument pas. Ce n’est pas ça que je dis du tout », s’était défendu l’élu de Berthier-Maskinongé.
« Vous êtes spécial », avait rétorqué le sénateur Harder.
« Il est possible d’avoir des exceptions lorsque ça sert le bien commun », a souligné M. Blanchet comme le principe de l’exception culturelle qui soustrait la culture des accords commerciaux.
Le projet de loi C-282 avait obtenu en juin l’appui de 262 députés de l’ensemble des partis à la Chambre des communes. Seuls deux libéraux et 49 conservateurs avaient voté contre.
Il ne contient qu’un article pour protéger le système de la gestion de l’offre. Ce système repose sur le contrôle de la production, du prix et des importations. Au Canada, il s’applique à la production laitière, à la volaille et aux œufs.
Le fait de contrôler l’accès à ces marchés peut nuire à l’accès d’autres secteurs de l’économie canadienne aux marchés internationaux.
Les négociations de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne, de l’Accord de partenariat transpacifique et la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) devenu l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ont toutes mené à une ouverture du marché laitier canadien aux producteurs étrangers.
En échange de ces concessions, les producteurs canadiens ont reçu une compensation financière. Elle s’élève à 1,2 milliard de dollars sur six ans dans le cas de l’ACEUM.
C-282 est l’un des deux projets de loi que le Bloc québécois veut voir adopter par les deux chambres d’ici le 29 octobre sans quoi il entamera des discussions avec les autres partis d’opposition pour faire tomber le gouvernement. L’autre projet de loi est C-319 pour bonifier la pension de la Sécurité de vieillesse de 10 % dès 65 ans.
Le gouvernement libéral a réitéré son appui à la gestion de l’offre et a appelé le Sénat à travailler « avec diligence », mais il demeure peu enclin à permettre l’avancement de C-319 à la Chambre des communes.
De toute façon, les travaux sont paralysés pour l’instant par une motion conservatrice pour forcer le gouvernement à remettre des documents à la GRC sur le fonds vert de Technologies du développement durable du Canada, qui a attribué des dizaines de millions de dollars à des projets non admissibles. Une deuxième motion de privilège sur un autre dossier veut faire témoigner un ancien partenaire d’affaires du ministre Randy Boissonnault à la barre de la Chambre des communes parce qu’il aurait menti en comité.
Le Bloc québécois accepterait-il d’appuyer un bâillon du gouvernement pour mettre fin à ces débats pour outrage aux communes et revenir à l’agenda législatif régulier ?
« Gratuitement, non », a répondu M. Blanchet. Si les libéraux accordaient la recommandation royale pour permettre l’avancement de C-319, cela « serait de nature à nous rendre ouverts d’esprit ».
Source: la presse
