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Le ministre canadien de l’Immigration Marc Miller a réagi prudemment au tour de vis imposé à la frontière par l’administration de Joe Biden, qui veut limiter le nombre de demandeurs d’asile qui tentent d’entrer aux États-Unis à partir du Canada. Les impacts que pourraient avoir les nouvelles mesures en sol canadien demeurent flous.
À compter de ce mercredi, les critères d’entrée aux États-Unis pour les demandeurs d’asile seront resserrés à la frontière canado-américaine en vertu de deux modifications apportées à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) par le département américain de la Sécurité intérieure.
La première : les migrants devront dorénavant présenter sur-le-champ les documents appuyant leur requête d’exemption à l’ETPS. La deuxième : ils auront désormais 4 heures au lieu de 24 heures pour consulter un avocat avant le contrôle frontalier.
Le département « continue d’appliquer les lois sur l’immigration et d’imposer de lourdes conséquences aux non-citoyens qui n’ont pas de base légale pour rester aux États-Unis », a-t-on indiqué dans une déclaration écrite.
À l’issue d’un « minutieux examen » du pacte, Washington a conclu que ces changements ne nuiraient pas à la « capacité des non-citoyens à obtenir une procédure juste et entière d’évaluation d’une demande d’asile ou d’une protection temporaire équivalente », a ajouté le département.
Le ministre Marc Miller a pris acte de la décision, sans vouloir la commenter dans le détail. « C’est leur prérogative d’accélérer leurs procédures d’immigration », a-t-il fait valoir mercredi matin en marge d’une annonce en Nouvelle-Écosse.
« L’enjeu des frontières est réel, et elles doivent être bien gérées. La frontière entre le Canada et les États-Unis est la mieux gérée au monde, mais elle doit faire l’objet d’une vigilance constante, et des réformes sont parfois nécessaires », a-t-il poursuivi.
Le ministère canadien de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté estime que ces « orientations opérationnelles données aux agents » américains n’auront « pas d’incidence » sur l’ETPS. Cela dit, ces modifications pourraient avoir un impact sur le terrain.
Car « si les États-Unis déterminent que les personnes ne remplissent pas les conditions d’une dérogation ou d’une exception à l’ETPS, elles seront renvoyées au Canada pour y poursuivre leur demande d’asile », note le Ministère dans une déclaration écrite transmise mercredi.
En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, les demandeurs d’asile doivent déposer leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent, sauf exception. L’accord bilatéral, qui est entré en vigueur en 2024, a été modifié en mars 2023.
Explosion des traversées irrégulières
Les interceptions de demandeurs d’asile irréguliers à la frontière canado-américaine ont connu une hausse fulgurante aux États-Unis, en particulier dans le secteur de Swanton, composé de communautés rurales des États de New York, du New Hampshire, et du Vermont.
Jusqu’à présent, en 2024, les patrouilleurs frontaliers américains ont arrêté 16 500 migrants qui ont traversé la frontière entre les États-Unis et le Canada de façon irrégulière, contre 10 000 en 2023 et 2200 en 2022, selon le réseau américain CBS, qui a dévoilé en premier les nouvelles mesures.
Au Canada, la fermeture du chemin Roxham n’a pas freiné l’afflux de migrants. Les demandes d’asile se font désormais plutôt dans les aéroports du pays.
Avocate torontoise spécialisée en droit de l’immigration, Maureen Silcoff voit en cette dilution des droits des migrants une manière d’accélérer le traitement des demandes. D’un côté, les règles du jeu ont le mérite d’être claires, mais d’un autre, elles ont le potentiel de pénaliser indûment, selon elle, les demandeurs d’asile.
« Réduire la fenêtre d’heures d’accès pour consulter un avocat parce qu’on n’a pas assez d’agents dans les bureaux pour traiter les demandes, ça n’a pas de sens. Et ce droit ne devrait pas être édulcoré parce que le nombre de migrants irréguliers a augmenté », affirme-t-elle en entrevue téléphonique.
Il faudra d’ailleurs attendre avant de voir si ce resserrement aura un effet dissuasif sur les demandeurs d’asile qui tentent de se réfugier aux États-Unis à partir du Canada, estime l’avocate : « Je l’ignore, mais je doute que ça ait un réel impact sur les chiffres ».
Québec réitère ses demandes
Au cabinet de la ministre québécoise de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, on a également usé de prudence, en plaidant que la gestion des frontières et la mise en œuvre de l’ETPS relevaient du fédéral.
Cependant, « une chose est sûre, le Québec en a fait plus que toutes les provinces réunies quant à l’accueil des demandeurs d’asile et le reste du Canada doit maintenant prendre ses responsabilités », a fait valoir par texto sa directrice des communications, Maude Méthot-Faniel.
« Nous sommes impatients que le fédéral mette en place un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile dès leur arrivée et qu’il tienne compte de l’effort historique du Québec dans ce dossier », a-t-elle ajouté dans le même message.
Source: la presse
