Assahafa.com
La police de Montréal invite les usagers de la route à « s’assurer de la conformité de leur véhicule motorisé », en confirmant qu’elle appliquera dès maintenant le règlement interdisant les scooters électriques non immatriculés, en donnant des amendes au besoin.
Par courriel, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) indique en effet que son rôle « est de faire respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire ». C’est la section de la sécurité routière qui sera chargée de faire appliquer le décret adopté par le gouvernement, mardi dernier.
Depuis ce jour-là, « les policières et policiers du SPVM peuvent émettre des constats d’infraction aux personnes utilisant des cyclomoteurs et motocyclettes électriques », confirme par ailleurs une porte-parole de la police de Montréal, Caroline Labelle.
Elle invite du même coup les usagers « à s’assurer de la conformité de leur véhicule motorisé en consultant les informations disponibles sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ] ».
Un peu plus tôt cette semaine, Québec avait pris plusieurs personnes par surprise en annonçant mardi que les scooters, motocyclettes et vélomoteurs non autorisés par les normes fédérales seraient désormais interdits sur tous les chemins publics du Québec, avec des amendes salées pour les récalcitrants.
Depuis plusieurs années, la présence de ces véhicules motorisés non immatriculés – par exemple les scooters électriques intelligents – inquiétait, notamment sur le réseau cyclable montréalais.
En principe, la loi prévoit que seuls les véhicules non immatriculés sont autorisés à circuler sur une piste, mais l’application de la loi était de plus en plus floue depuis l’accélération des modes de transport électrique. Le gouvernement travaillait depuis plusieurs années déjà à encadrer davantage cette situation, mais peu de gens s’attendaient à une annonce en plein été.
Jeudi, la SAAQ avait mentionné que le policier ou l’agent de la paix devrait se baser « sur les caractéristiques physiques et visuelles du véhicule pour déterminer s’il est visé » par l’arrêté ministériel.
« Par exemple, un véhicule serait visé s’il ne porte pas la marque nationale de sécurité ou l’étiquette de conformité prévue par la Loi sur la sécurité automobile », avait illustré un porte-parole, Anthony Bérubé, en rappelant que plusieurs caractéristiques sont prévues au décret pour aider les patrouilleurs à sévir.
QUELS SONT LES VÉHICULES TOUCHÉS ?
- Les véhicules non autorisés munis d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds ;
- Les véhicules non autorisés munis d’un ensemble de pneus et de roues ayant l’apparence d’une moto ;
- Les véhicules non autorisés munis d’une carrosserie couvrant les composantes ou le cadre ;
- Les véhicules non autorisés qui permettent d’atteindre une vitesse supérieure à 32 km/h ou d’une puissance de plus de 500 watts ;
- Les véhicules non autorisés qui ne possèdent pas de selle ajustable en hauteur.
- À noter : plusieurs exceptions demeurent dans le décret publié dans la Gazette officielle du Québec. Celui-ci ne fait par ailleurs aucune mention des trottinettes électriques, dont la circulation a été légalisée l’an dernier dans les rues où la vitesse maximale est de 50 km/h ou moins.
Source: la presse
