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Québec resserre officiellement ses exigences sur le plan de l’affichage commercial, avec pour objectif de contribuer à inverser le déclin de la langue française sur son territoire.
Un nouveau règlement en la matière a été publié dans la Gazette officielle de mercredi.
Les mesures qui y figurent découlent de l’adoption en 2022 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (aussi connue comme la « loi 96 »). Elles font également suite à un projet de règlement qui avait fait grand bruit lors de sa publication, en janvier.
Depuis, peu de choses ont changé : tel qu’annoncé, le règlement prévoit toujours d’obliger les entreprises à adapter leurs devantures de façon à ce que la langue de Molière occupe deux fois plus d’espace que la langue de Shakespeare, a expliqué le ministre Jean-François Roberge, mercredi, à l’émission Tout un matin.
La grande majorité des commerces au Québec ont déjà un affichage francophone qui est nettement prédominant
, a-t-il reconnu. Mais il y a quand même un bon nombre de commerces qui ne respectent pas cette norme-là. Et avec le règlement qui est édicté aujourd’hui, ça va devoir changer d’ici un an.
Les entreprises qui ne sont pas conformes ont jusqu’au 1er juin 2025 pour s’ajuster et accorder une nette prédominance au français, sans quoi elles seront sanctionnées. La loi prévoit des amendes allant de 700 $ à 30 000 $ pour les contrevenants.
Il faut que le français prédomine. [Or], on voit que ce n’est pas le cas pour plusieurs grandes bannières internationales et ça dérange.
M. Roberge estime que ces nouvelles obligations sont en phase
avec les attentes des Québécois, qui selon lui souhaitent que le gouvernement agisse pour que ça change
, comme en fait foi l’augmentation du nombre de plaintes déposées à l’OQLF dans les dernières années.
Le ministre reconnaît toutefois que le règlement ne sera pas suffisant à lui seul pour inverser le déclin du français. C’est plutôt l’addition
de mesures comme celles-ci qui, ultimement, produira l’effet recherché, plaide-t-il, citant les initiatives de son gouvernement dans les cégeps, dans les universités et auprès des immigrants.
Un sursis pour les fabricants
Les nouvelles règles concernant l’affichage en français sur les électroménagers, néanmoins, prendront plus de temps avant d’être décrétées, le gouvernement ayant constaté la difficulté d’imposer de nouvelles obligations au secteur manufacturier.
Depuis des mois, des entreprises menacent de cesser de vendre au Québec si elles sont forcées de franciser leurs appareils. Selon le quotidien La Presse, des préoccupations ont également été exprimées par l’administration Biden. Sous pression, le gouvernement Legault a donc décidé de scinder en deux son règlement.
Selon nos informations, Québec n’entend pas reculer sur l’affichage en français sur les électroménagers, mais pour l’instant, aucun échéancier à ce sujet n’a été rendu public.
Source: Radio Canada
