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Le gouvernement Legault a donné il y a quelques mois le pouvoir aux municipalités d’imposer une taxe sur l’immatriculation des véhicules pour financer leur réseau de transport collectif, aux prises avec d’importants déficits. Or il chargera des frais « prohibitifs » à celles qui emprunteront ce chemin, déplorent les villes.
« Un pourcentage très important des revenus générés par une éventuelle taxe sera versé en frais administratifs, ce qui réduit le potentiel réel de cet outil qui doit pouvoir être utilisé partout au Québec », a dénoncé l’Union des municipalités du Québec dans un mémoire présenté mardi à l’Assemblée nationale.
« Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de ce pouvoir doivent conclure des ententes de perception avec la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Or, les frais administratifs imposés par la SAAQ sont prohibitifs », explique l’UMQ.
Ces frais sont encore plus lourds pour les « milieux desservant moins de population, et qui sont contraints d’amortir ces frais administratifs sur un plus petit nombre de contributeurs ».
« Ça n’a aucun sens », a déploré le président de l’UMQ Martin Damphousse en mêlée de presse en marge de l’étude d’un projet de loi sur les municipalités. De plus petites MRC « ne dégagerait même pas un cent en facturant les immatriculations », a-t-il ajouté.
2 % des revenus
« Les frais de mise en œuvre pour les MRC et villes voulant mettre en place une taxe sur l’immatriculation en 2025 sont de 202 202 $ », déplore le regroupement de villes qui « représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec ».
Une fois que la taxe est en marche, la SAAQ veut ensuite prélever « des frais annuels de gestion de 2 % des taxes perçues, avec un montant plancher de 60 000 $ », ajoute-t-elle.
Pourtant, explique-t-on dans le document, la SAAQ « est déjà en mesure d’appliquer ce genre de taxe sur une partie du territoire québécois » puisque depuis le 1er janvier 2024, une taxe de 59 $ est prélevée sur l’immatriculation des véhicules sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal et de la Ville de Saint-Jérôme. « Dans ce contexte, des frais administratifs aussi élevés sont difficilement justifiables », dénonce l’UMQ.
15 % des revenus pour une petite MRC
La Fédération québécoise des municipalités, qui compte parmi ses membres de plus petites localités et MRC, fait le même combat. Son président, le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley Jacques Demers, a d’ailleurs écrit une lettre à la ministre des Transports et de la Mobilité durable Geneviève Guilbault.
« À titre d’exemple, une MRC de taille moyenne comptant 20 000 véhicules sur son territoire qui souhaite imposer une [taxe] de 20 $ devra débourser 60 000 dollars en frais annuels de gestion. Or, ces 60 000 dollars représenteront 15 % des sommes totales prélevées annuellement sur son territoire », déplore-t-il dans ce document obtenu par La Presse.
« La moitié des MRC comptant moins de 30 000 véhicules immatriculés, vous conviendrez avec moi que ces frais ne favorisent que les grandes agglomérations et que ceux-ci risquent encore une fois de dissuader les régions de se prévaloir de cette possibilité. Aussi, il serait pertinent de revoir l’ensemble des frais exigés aux communautés territoriales », ajoute-t-il.
Le gouvernement Legault a adopté en décembre la loi 39, qui a donné aux villes le pouvoir d’imposer l’immatriculation des véhicules en fonction de leur consommation d’essence.
« Quêter à Québec »
Immédiatement après avoir donné ce pouvoir aux villes, le premier ministre François Legault avait toutefois mis en garde les maires. « Que les taxes viennent des municipalités, du gouvernement du Québec ou du gouvernement fédéral, les Québécois sont déjà surtaxés. Ce que je souhaite, c’est [que les villes] réduisent leurs dépenses », avait-il dit.
Son gouvernement est en négociation avec les villes pour savoir qui doit combler le déficit de fonctionnement de plus d’un demi-milliard des services de transport collectif au Québec.
La semaine dernière, Geneviève Guilbault a mis le feu aux poudres en déclarant que l’État québécois n’avait pas pour mission de gérer le transport collectif. Face au « tourbillon médiatique » entourant les propos de la ministre et la question du financement du transport collectif, l’UMQ a décidé en quelques heures de convoquer un rendez-vous national sur l’avenir du transport collectif le 10 mai prochain. L’objectif avoué du maire Damphousse : « forcer la ministre et le gouvernement à se positionner ».
Le même jour, le premier ministre François Legault traitait les maires de quêteux. « Je pense qu’on fait notre part, il faut aussi que les villes fassent leur part. Je comprends par contre que les maires voudraient avoir plus d’argent du gouvernement du Québec. Mais, je ne tombe pas sur le derrière là, ça fait assez longtemps que je suis en politique pour savoir, les maires, c’est toujours plus facile de quêter à Québec que […] de faire le ménage dans leurs dépenses », a-t-il dit à ce moment.
Cette déclaration n’a pas plu à M. Damphousse.
Aucune municipalité n’a le droit de faire un déficit donc les surplus accumulés servent très souvent à clore le budget suivant avec les surplus accumulés. Ça, c’est de la saine gestion. Est-ce que les deux paliers de gouvernement au-dessus de nous ont les mêmes règles ? Ils ont des records de déficit hallucinants. Ce serait peut-être bien qu’ils regardent de leur bord avant de venir nous critiquer dans l’état de nos finances.
Source: la presse
