Assahafa.com
Québec récolterait trois milliards de dollars en cinq ans s’il emboîte le pas au fédéral et augmente l’impôt sur les gains en capital, c’est-à-dire le revenu tiré de la vente d’une résidence secondaire, d’un chalet, d’un plex ou d’actions. Le ministre des Finances Eric Girard annoncera sa décision d’ici la fin de la semaine.
Il a confirmé que le gouvernement est en réflexion à la suite du dépôt du budget fédéral. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2024-04-16/impot-sur-les-gains-en-capital/legault-pourrait-imiter-trudeau-et-recolter-gros.php
Il a rappelé que Québec a toujours suivi Ottawa lors de changements sur l’imposition des gains en capital, autant pour les particuliers que les sociétés. Toutes les autres provinces le feront d’ailleurs.
Il a soulevé une seule raison pouvant peut-être amener son gouvernement à renoncer à emboîter le pas au fédéral. « On veut voir s’il y a une opportunité économique pour nous : est-ce que c’est possible que d’être une juridiction avec (une imposition sur les) gains en capitale moins élevée ça amènerait, ça attirerait les investissements, les entreprises ? Il faut bien analyser ça. »
Autrement, il a rappelé toutes les raisons justifiant que le traitement fiscal soit identique à Ottawa et à Québec, comme cela est le cas depuis des décennies.
« Je dois dire que, historiquement, le Québec a toujours été harmonisé au niveau des règles de gains de capital. Et c’est pour des raisons de cohésion entre le régime fiscal du Québec et du fédéral. »
La question est sous analyse. « On va voir les impacts. C’est une hausse de revenus, une hausse d’impôt, on veut voir l’ampleur de la mesure, ce que ça va nous donner, confirmer tout ça », a-t-il dit, promettant une réponse d’ici la fin de la semaine.
Le 12 mars, lors du dépôt de son budget déficitaire de 11 milliards de dollars, il excluait une hausse d’impôt pour sortir du trou. Est-ce une promesse immuable exigeant que le gouvernement écarte d’augmenter l’imposition des gains en capital ? lui a-t-on demandé.
« Non. Je le répète, le Québec a toujours été harmonisé (avec le fédéral) au niveau des règles du gain de capital. C’est pour une raison de cohésion fiscale entre les deux régimes. Il faut comprendre que l’impôt des corporations, c’est compliqué les règles d’inclusion des revenus. Alors pour des raisons de cohésion fiscale, on a toujours été harmonisé. On va prendre le temps d’étudier la question et on n’exclut rien. »
Par ailleurs, Eric Girard a soutenu que son homologue Chrystia Freeland a déposé un budget « dépensier » et « incohérent » avec la politique de la Banque du Canada pour lutter contre l’inflation.
« Le taux de croissance des dépenses en 2024-2025 de 6,5 %, à tout le moins si ça ne retarde pas le début des baisses de taux de la Banque du Canada, ça pourrait réduire l’ampleur des baisses de taux. Ce stimuli fiscal, ce niveau de dépenses important en 2024-2025, c’est une incohérence au niveau de l’harmonisation entre la politique fiscale et la politique monétaire », a dit M. Girard qui avait essuyé les mêmes critiques avec la décision de baisser les impôts l’an dernier.
« Malgré le fait que le budget est dépensier, il n’y a pas de transferts en main-d’œuvre, il n’y a pas d’argent au niveau du transport en commun. C’est très décevant. Même le logement […]. On parle de 600 millions sur cinq ans (pour le Québec), on ne pense pas que ce sont des sommes qui vont faire la différence au niveau du logement. »
Il a tout de même relevé des « bonnes choses » dans le budget Freeland, comme la bonification du régime d’accès à la propriété. « On va bien l’analyser, mais il y a de fortes probabilités, très fortes probabilités, qu’on va s’harmoniser » et donc imiter Ottawa. Il a salué les investissements destinés à l’intelligence artificielle, « un secteur stratégique du Québec ».
Source: la presse
