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Québec « va défendre jusqu’au bout » la Loi sur la laïcité de l’État que la commission scolaire English-Montreal porte devant la Cour suprême. Il demande à Ottawa de « se mêler de ses affaires », alors que Justin Trudeau a l’intention d’intervenir si le plus haut tribunal du pays accepte d’entendre la cause.
Sans surprise, mercredi soir, English-Montreal a décidé de porter devant la Cour suprême la décision de la Cour d’appel rendue en février et confirmant la validité de la loi 21.
Adoptée en 2019, cette loi interdit le port de signes religieux chez les enseignants et des agents de l’État en position d’autorité (policiers, juges, procureurs de la Couronne, par exemple). L’Assemblée nationale étudie ces jours-ci un projet de loi qui vise à reconduire pour un autre cinq ans la clause de dérogation aux chartes des droits blindant la loi 21 contre les poursuites.
La loi 21 est une « loi fondamentale », et « on va toujours défendre la laïcité de l’État. Au Québec, l’État et les religions, c’est distinct », a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, lors d’une mêlée de presse au parlement jeudi.
Il a déploré que la commission scolaire English-Montreal ait dépensé jusqu’ici plus d’un million de dollars pour contester la loi 21. « Il y a des questionnements à se poser lorsqu’on utilise des fonds publics des Québécois pour des lois qui sont validement adoptées à l’Assemblée nationale », a-t-il soutenu.
Il se questionne aussi sur les « sources de financement », rappelant que « le gouvernement fédéral a certains programmes qui financent certains recours ». Une demande d’English-Montreal pour obtenir des fonds du programme de contestation judiciaire (PCJ) a été acceptée en 2020, mais la commission scolaire a signalé alors qu’elle ne toucherait pas aux 125 000 $ de fonds fédéraux.
Après la décision de la Cour d’appel à la fin février, le premier ministre Justin Trudeau a confirmé que le gouvernement fédéral interviendra si la Cour suprême entend la cause. « Si et quand l’enjeu [se retrouvera] à la Cour suprême, nous allons intervenir en tant que gouvernement fédéral pour protéger et soutenir la Charte des droits et libertés canadiennes », disait-il. Il en a notamment contre l’utilisation préventive de la clause de dérogation.
Le gouvernement Legault lui demande de renoncer à son intention. « J’invite le gouvernement fédéral à se mêler de ses affaires. C’est un dossier québécois. C’est un dossier qui a été réglé à l’Assemblée nationale du Québec », a plaidé Simon Jolin-Barrette, accusant Justin Trudeau de manquer de « respect » envers les Québécois et l’Assemblée nationale. Il a poursuivi avec une envolée oratoire s’inspirant des propos de Robert Bourassa après l’échec de l’accord du Lac-Meech. « Le Québec est et sera une société qui est distincte, une société qui va faire ses propres choix », a-t-il lancé.
« Ce n’est pas le gouvernement fédéral qui va imposer aux Québécois comment vivre en matière de religion. Nous, au Québec, on a fait le choix historique de séparer l’État et les religions. Si le gouvernement fédéral veut rentrer de la religion dans l’État, nous on va s’objecter fondamentalement à ça. »
Source: la presse
