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Le gouvernement Trudeau envisage une «charte des droits des locataires» qui forcerait les propriétaires à fournir un «historique clair» des loyers, une proposition déjà perçue comme un affront aux compétences de Québec.
En plus d’aider les locataires à «négocier équitablement» leur loyer et d’instaurer un bail standard pancanadien, cette «charte» servirait aussi de levier pour «sévir contre les rénovictions, établir un contrat de location standard à l’échelle nationale et donner plus de pouvoir aux locataires», affirme Ottawa.
À trois semaines du dépôt du budget fédéral, Justin Trudeau et la ministre des Finances Chrystia Freeland ont dévoilé, à Vancouver, ville la plus chère au pays, ces politiques à même de faire revenir au bercail les électeurs millénariaux et de la génération Z, de plus en plus tentés par les conservateurs.
«Nous avons atteint un moment charnière pour les millénariaux et la génération Z. Ils sont remplis de talent et ont un potentiel énorme. Ils ont besoin de voir et de sentir que notre pays peut fonctionner à leur avantage», a déclaré la ministre Freeland.
Écoutez l’éditorial d’actualité de Yasmine Abdelfadel via QUB :
«C’EST NON», DIT ROBERGE
Le hic, c’est que les enjeux propriétaires-locataires sont régis par le Code civil québécois et sont donc de compétence provinciale.
«Alors là, c’est simple, c’est non», a lancé le ministre québécois des Relations canadiennes Jean-François Roberge. «Il n’est pas question de tolérer ce nouvel envahissement des champs de compétence du Québec […]. Si le gouvernement fédéral veut vraiment contribuer […], qu’il réduise l’immigration temporaire, qu’il réduise le nombre de demandeurs d’asile en ce moment.»
Charte des locataires: fortes réactions de Québec – Point de presse, 15h
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À ses côtés, la ministre de l’Habitation France-Hélène Duranceau a assuré que le sort des locataires a déjà été amélioré à travers la loi 31, adoptée le mois dernier.
Coïncidence, la mairesse de Montréal Valérie Plante a annoncé en même temps que Justin Trudeau des mesures pour protéger les locataires, mais a reculé sur l’adoption d’un registre des loyers pour déléguer le tout à Québec.
UNE COTE DE CRÉDIT AMÉLIORÉE?
Le gouvernement Trudeau a aussi l’intention d’établir un fonds de 15 M$ destiné aux organismes juridiques spécialisés entre autres dans la défense des locataires contre les hausses abusives et les rénovictions.
Finalement, il envisage de «faire en sorte que la cote de crédit des locataires tienne compte des paiements de loyer effectués à temps».
Questionné à savoir si ses propositions empiétaient sur les compétences des provinces, Justin Trudeau a souligné que les banques et les institutions financières «sont de compétence fédérale».
Cela vaut pour sa proposition concernant la cote de crédit, mais M. Trudeau ne s’est pas prononcé sur l’empiètement d’une éventuelle «charte des locataires».
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UNE «PRESSION» BIENVENUE SUR QUÉBEC
Pour Martin Blanchard, du Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ), et Véronique Laflamme, du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), l’annonce inattendue d’Ottawa témoigne de l’ampleur qu’a prise la crise du logement.
«Pour le reste du Canada, cette annonce pourrait faire une différence là où les protections pour les locataires sont très minces. Ceci dit, on ne pense pas sincèrement que le gouvernement du Québec va laisser le gouvernement canadien lui imposer un nouveau bail. […] Il n’y a pas grand-chose qui relève du fédéral là-dedans», juge Véronique Laflamme.
Dans la même veine, Martin Blanchard dit «bravo» au fédéral sur son intention de créer un bail standard pancanadien, «mais au Québec, on a le “gold standard” là-dessus: le bail obligatoire partout à l’échelle de la province».
Ces derniers estiment toutefois que l’initiative d’Ottawa ajoute de la pression sur Québec pour qu’il instaure un registre des locataires. Ils souhaitent par ailleurs que l’argent versé aux organisations juridiques serve aussi aux comités de logement.
Source: tvanouvelles
