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Le gouvernement Legault a l’intention d’appeler prochainement le projet de loi 198 de Québec solidaire (QS) qui élargit la portée de la loi Françoise David afin de mieux protéger les aînés des évictions.
C’est ce qu’a fait savoir, vendredi, le leader parlementaire de QS, Alexandre Leduc. En entrevue à La Presse Canadienne, il s’est réjoui de ce dénouement qui survient après des mois de pressions.
C’est une bonne nouvelle, s’est-il exclamé. Dans le contexte des évictions et des rénovictions qu’on connaît en ce moment, ce n’est pas trop demander. »
La loi communément appelée « loi Françoise David », qui a été adoptée en 2016, stipule qu’un aîné de plus de 70 ans avec un revenu très faible qui habite son logement depuis plus de 10 ans ne peut être évincé.
L’année dernière, la députée de QS Christine Labrie concluait toutefois qu’il fallait en faire davantage pour protéger un plus grand nombre de locataires aînés « des évictions sauvages qui se multiplient ».
Elle a présenté le projet de loi 198, « Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions ».
L’objectif était d’élargir les critères afin d’inclure notamment les personnes de 65 ans et plus qui vivent dans leur logement depuis au moins cinq ans.
Plus récemment, QS a aussi tenté de faire bouger le gouvernement lors de l’étude du projet de loi 31 en présentant plusieurs amendements visant à élargir la protection offerte aux aînés.
La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a toutefois rejeté ces propositions d’amendements.
Mme Duranceau a justifié son refus en affirmant que son projet de loi 31 contenait déjà plusieurs mesures pour protéger les gens des expulsions, peu importe leur âge.
Or, selon M. Leduc, le gouvernement serait sur le point de changer son fusil d’épaule : dans un document de planification transmis à QS, il indique vouloir appeler le projet de loi 198 dès la semaine prochaine.
« Est-ce que c’est les récents sondages ? […] Est-ce que c’est la crise du logement qui n’est pas prête de se résorber […] qui les pousse à évaluer d’autres options ? » s’est demandé M. Leduc.
Il ajoute que selon lui, la ministre pourrait vouloir changer « l’image publique qu’elle s’est bâtie dans les derniers mois ».
Il est excessivement rare que le gouvernement appelle un projet de loi de l’opposition. Le leader parlementaire de QS croit que le projet de loi 198 peut être adopté rapidement.
Source: la presse
