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Des sources diplomatiques marocaines ont répondu fermement aux allégations mensongères algériennes, selon lesquelles les autorités marocaines auraient confisqué des bâtiments diplomatiques algériens à Rabat.
La mise au point marocaine s’est présentée comme suit :
1 . Les locaux de la Chancellerie et de la Résidence de l’ex-ambassade d’Algérie à Rabat ne sont concernées par aucune procédure.
En effet, la Chancellerie et la Résidence de l’ex-Ambassade d’Algérie à Rabat – et dont le terrain a d’ailleurs été offert à titre gracieux par les autorités marocaines, n’ont fait l’objet d’aucune « confiscation ». Ces locaux demeurent respectés et protégés par l’État marocain, même dans le contexte de la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie.
2. Un seul bâtiment a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes, en l’occurrence un local non utilisé, attenant immédiatement au siège du Ministère marocain des Affaires étrangères, sachant que l’opération d’élargissement a concerné, au cours des dernières années, plusieurs bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la Côte d’Ivoire et de la Suisse.
3 . Sur ce seul et unique cas de figure, les autorités algériennes ont été, depuis plus de deux ans, étroitement associées et dument informées en amont et à toutes les étapes, en pleine transparence. Les négociations avec la partie algérienne avaient débuté des janvier 2022, après que le MAE marocain aie fait part, officiellement et à plusieurs reprises, aux autorités algériennes, du souhait de l’État marocain de se porter acquéreur dudit local, à l’amiable. Plusieurs échanges officiels et, d’ailleurs, codifiés avaient suivi depuis.
4 . Dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l’offre marocaine en indiquant qu’une « évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation », avant d’ajouter que « la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dument concrétisée ».
Dans un autre écrit, les autorités algériennes ont, également, informé par écrit, qu’elles « ont décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple à Alger, pour cause d’utilité publique, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine ».
5 . Contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du Ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Même si les relations diplomatiques ont été rompues par décision unilatérale prise par l’Algérie le 24 août 2021, le Maroc assume ses responsabilités et se conforme à ses devoirs découlant des règles et des us et coutumes diplomatiques. De ce fait, les propriétés de l’État algérien qui n’accueillent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne jouissent plus des privilèges et immunités prévues par le droit international, demeurent respectées et protégées par la loi marocaine, dans les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc.
6 . Le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation. Le Royaume a toujours œuvré pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples.
D’ailleurs, la procédure concernant le local algérien à Rabat, objet des échanges officiels susvisés, se trouve actuellement figée.
