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Un projet de loi du NPD visant à criminaliser la fessée aux enfants fait son chemin à Ottawa.
L’initiative du néo-démocrate Peter Julian a reçu les appuis du Bloc Québécois et des libéraux, mercredi, assez pour être étudiée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Les conservateurs sont les seuls à s’y opposer clairement.
«Je constate que des pays comme l’Iran, l’Arabie saoudite et la Russie autorisent encore les châtiments corporels infligés aux enfants. Cependant, nos alliés, les pays démocratiques, s’accordent pour interdire cette pratique. Pourquoi?», a questionné M. Julian lors d’un débat sur le sujet à l’automne.
Des élus du Bloc Québécois et du gouvernement libéral ont relevé certaines craintes voulant que des professeurs puissent être criminalisés simplement pour s’être défendus contre des élèves violents.
Le conservateur Damien Kurek a aussi fait part des inquiétudes de certaines organisations de professeurs, mais plus globalement, il y voit un «contrôle accru de l’État» sur l’éducation des enfants.
«Il est absolument fondamental de veiller à ce que les parents disposent de toute la latitude nécessaire pour élever des citoyens équilibrés et productifs», a-t-il dit.
LA FESSÉE À TRAVERS LE MONDE
Interdite dans de nombreux pays, la fessée demeure courante à travers le monde.
Des chiffres récents de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) montrent qu’environ 60% des enfants de 2 à 14 ans «subissent régulièrement des châtiments corporels de la part de leurs parents ou d’autres personnes qui s’occupent d’eux».
LA FESSÉE AU CANADA
Au Canada, la fessée est tolérée en vertu de l’article 43 du Code criminel, qui stipule que «tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances».
C’est précisément cet article que cherche à abroger le député Julian.
Malgré des débats ponctuels au fil des années, l’article 43 est resté pratiquement inchangé depuis la première version du Code criminel, en 1892. Seule la mention des «apprentis» et des «instituteurs» a été retirée.
La fessée avait rebondi à la Cour suprême en 2004 dans le cadre d’un recours intenté par l’organisme Canadian Foundation for Children, Youth and the Law.
À six juges contre trois, la plus haute cour du pays a statué que l’article 43 ne porte pas atteinte au droit des enfants à la sécurité et à l’égalité, ni à leur droit d’être protégés contre des «traitements ou peines cruels et inusités».
Selon ces derniers, la fessée est justifiable pourvu que l’enfant soit en mesure «de comprendre la correction et d’en tirer profit», que la force utilisée demeure «passagère et négligeable» et qu’elle ne doit pas avoir d’effet préjudiciable ni dégradant sur l’enfant.
Source: tvanouvelles
