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Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, espère éviter qu’on accuse son gouvernement de réglementer ou de restreindre la liberté d’expression avec son éventuel projet de loi destiné à protéger les Canadiens contre les contenus haineux et préjudiciables en ligne.
« Je ne voudrais pas que ce projet de loi s’engage dans une sorte de voie où il semblerait que les gens essaient de vous dire quoi penser ou comment critiquer les gens », a déclaré le ministre Virani à La Presse Canadienne, lors d’une entrevue de fin d’année sur différents sujets, la semaine dernière. « Ce n’est absolument pas de cela dont il s’agit. »
Ces commentaires interviennent alors qu’une pression croissante s’exerce sur le gouvernement libéral pour qu’il dépose enfin son projet de loi tant promis, suite à une forte augmentation de l’antisémitisme en ligne depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas, le 7 octobre.
En 2022, le gouvernement avait renvoyé à la planche à dessin son ébauche de projet de loi, à la suite de critiques. Le ministre Virani déclare maintenant qu’il espère présenter le projet de loi final quelque part en 2024.
Le groupe d’experts chargé par le gouvernement de retravailler le projet de loi a récemment publié une lettre ouverte affirmant qu’il était temps pour les libéraux de déposer une nouvelle mouture. Les experts soutiennent que les enfants canadiens sont moins protégés que ceux des pays où des lois similaires sont déjà en vigueur.
Le ministre Virani affirme que ce projet de loi est difficile à rédiger et il espère éviter les pièges concernant la liberté d’expression que d’autres ont rencontrés avec des lois similaires.
Les libéraux ont présenté un projet de loi visant à lutter contre les discours haineux en ligne peu avant les élections anticipées d’octobre 2021, mais il est mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous.
Puis, en campagne électorale, le premier ministre Justin Trudeau avait promis de s’attaquer en ligne aux contenus terroristes, aux discours haineux et aux images d’agressions sexuelles d’enfants, en déposant un projet de loi « dans les 100 jours » suivant ce scrutin.
Le projet de loi des libéraux a suscité des inquiétudes concernant la liberté d’expression, notamment des dispositions qui auraient obligé les « géants du web » à surveiller et à supprimer les publications sur leurs plateformes.
Le gouvernement a ensuite demandé au groupe d’experts de donner son avis sur une approche différente qui confierait davantage de responsabilités aux plateformes dans la mise en place de systèmes pour gérer les contenus préjudiciables en ligne.
Il s’agit certainement aussi de freiner la haine », a ajouté M. Virani, qui a rappelé que la Cour suprême du Canada avait déjà fourni des balises sur ce qui est défini comme « haineux ».
« Il y aura encore beaucoup d’insultes, de propos nuisibles et offensants qui continueront d’exister en ligne, a souligné le ministre. C’est ce que beaucoup de gens qualifient d’horrible, mais pas illégal. »
M. Virani a toutefois déclaré qu’appeler à l’extermination d’un groupe ou à l’éradication d’un peuple « franchit un seuil — et c’est déjà réglementé dans l’espace physique ».
« Nous essayons de garantir qu’il y aura une réponse aussi dans l’espace numérique. »
Lundi, dans une brève publication sur la plateforme X, le ministre Virani affirme que la haine en ligne « peut devenir un danger très réel » et il qualifie d’« inacceptable et de très troublante » la « récente vague de haine contre la communauté juive ».
« Nos lois sont conçues pour assurer la sécurité des espaces publics – l’internet ne devrait pas faire exception », écrit le ministre.
En fin de semaine, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé qu’elle avait arrêté vendredi à Ottawa et accusé une personne mineure d’infractions liées au terrorisme, qui auraient ciblé des Juifs.
La « jeune personne », que l’on ne peut identifier à cause de son âge, a été accusée d’avoir facilité une activité terroriste en communiquant des documents d’instruction concernant une substance explosive, et d’avoir chargé sciemment, directement ou non, une personne de se livrer à une activité terroriste contre des personnes juives.
Lors de sa comparution par visioconférence, lundi, la Couronne a déposé trois nouveaux chefs d’accusation, qui n’ont pas été précisés.
La GRC a mis en garde en fin de semaine contre « une tendance inquiétante à l’extrémisme violent et à l’utilisation de l’internet à des fins terroristes, notamment chez les jeunes personnes ».
Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, défenseur de la liberté d’expression, a déjà commencé à exprimer ses inquiétudes quant au projet du gouvernement de légiférer sur la protection contre la haine en ligne.
Il a critiqué la proposition dans une entrevue avec True North publiée lundi, affirmant que le gouvernement libéral « ne peut pas faire la différence entre les discours haineux et les discours qu’il déteste ».
Il a ajouté : « Nous devons être très prudents avant de donner à tout tsar la possibilité de définir ce qu’il considère comme de la haine, car nous pourrions finir par être très surpris par leur définition. »
M. Virani a déclaré à La Presse Canadienne que son « domaine de compétence » réside dans les protections autour de la liberté d’expression en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Il dit que même si les Canadiens attendent du gouvernement qu’il prenne des mesures pour les protéger contre les haines en ligne, ils veulent un équilibre pour garantir que cela « n’empiète pas trop sur les protections fondamentales de la liberté d’expression ».
Source: La presse
