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Après une série de faux pas, le gouvernement est contraint de remettre à janvier l’étude du projet de loi 31 sur le logement, que la ministre France-Élaine Duranceau n’a pas réussi à faire adopter cet automne.
«L’étude du projet de loi va reprendre en janvier», a confirmé le cabinet de la ministre responsable de l’Habitation dans un message à l’Agence QMI, vendredi matin.
Or, ce nouveau retard risque d’entrainer des conséquences sérieuses, selon la ministre Duranceau elle-même, qui veut faire porter le blâme aux partis d’oppositions.
«Si on n’adopte pas aujourd’hui, ça veut dire qu’en janvier, on a des locataires qui vont subir des évictions et qui vont être mal protégés», a-t-elle prévenu dans les couloirs du parlement avant d’entrer à la période de question. «Alors, j’espère que les oppositions ne font pas de la politique sur le dos des locataires.»
Au cours des derniers mois, les travaux sur le projet de loi 31 ont été tout sauf un long fleuve tranquille. Depuis son dépôt dans les dernières heures de la session parlementaire en juin dernier, France-Élaine Duranceau visait une adoption de cette pièce législative cet automne.
Puis, au mois d’octobre, l’étude du projet de loi a dû être interrompue car la ministre a dû faire approuver une série d’amendements par le conseil des ministres, s’attirant les salves des oppositions qui l’accusaient de ne «pas avoir fait ses devoirs».
Les travaux ont repris la semaine suivante en commission parlementaire, mais le refus de Mme Duranceau de dévoiler l’ensemble de ses amendements d’un coup a causé une commotion en commission parlementaire, menant les députés de l’opposition à quitter la salle pour aller dénoncer la méthode du gouvernement.
Une fois dans la dernière ligne droite de la session parlementaire, le gouvernement a choisi de terminer l’étude du projet de loi 39 sur la fiscalité municipale, un «désaveu de la ministre et de son projet de loi», selon le député péquiste Joël Arseneau.
Québec solidaire a alors proposé au gouvernement de faire deux concessions pour sauver le projet de loi 31 avant le congé des Fêtes, et les parlementaires ont repris l’étude détaillée, mais il était déjà trop tard. «C’est la faute du gouvernement et de sa gestion chaotique du calendrier parlementaire», a lancé le député libéral Monsef Derraji, au téléphone.
«Malgré que nous avons mis de l’eau dans notre vin sur les propositions des oppositions, ce n’était pas suffisant pour elles, et nous n’avons pas réussi à nous entendre pour faire adopter le projet de loi 31 avant aujourd’hui», a expliqué le cabinet de la ministre Duranceau.
«On a tendu une main à la CAQ avec deux compromis pour sauver les meubles, ils ont refusé. On va continuer de se battre au retour en janvier pour améliorer ce projet de loi», a réagi Québec solidaire dans une déclaration écrite.
Source: TVA Nouvelles
