Un projet de loi bientôt déposé, mais complexe à rédiger

21 novembre 2023
Un projet de loi bientôt déposé, mais complexe à rédiger

Assahafa.com

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a déclaré qu’un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne sera bientôt déposé aux Communes, mais il admet que sa rédaction est complexe.

Les libéraux avaient promis pour la première fois lors de la campagne électorale de 2019 de présenter un projet de loi visant à lutter contre les « préjudices en ligne » comme « la radicalisation, l’incitation à la violence, l’exploitation des enfants et la création ou la distribution de propagande terroriste ».

La plus récente guerre entre Israël et le Hamas a entraîné une forte augmentation des discours haineux en ligne depuis le 7 octobre. Le ministre Virani rappelle que ces tensions se sont également manifestées par de violentes agressions visant des groupes religieux et communautaires.

Les organisations juives et musulmanes admettent qu’il est essentiel que le gouvernement fasse les choses correctement lorsqu’il s’agit de définir ce qu’on entend au juste par « préjudices en ligne ».

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et le Conseil national des musulmans canadiens affirment avoir discuté de ce projet de loi avec le gouvernement.

Le ministre Virani assure qu’il s’agit d’une « priorité absolue » pour lui et d’autres membres du cabinet, mais il souligne aussi que la rédaction du projet de loi est complexe et qu’il n’y a pas d’échéancier précis pour son dépôt aux Communes.

Source: La presse

Derniers articles
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse.
j'accepte!