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Les libéraux comptent déposer un projet de loi « très rapidement » sur le coût de la vie pour mettre en œuvre la série de mesures annoncées la semaine dernière. Ils n’appuieront pas celui que compte déposer le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, pour stimuler la construction de logements.
Les travaux parlementaires ont repris à la Chambre des communes lundi et déjà le ton est donné. La leader du gouvernement en chambre, Karina Gould, a affirmé que le gouvernement allait « collaborer » avec les autres partis pour le bon avancement des travaux parlementaires tout en accusant M. Poilievre « de faire des crises ».
Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, a affirmé que la proposition des conservateurs est « totalement décevante ». « Ils excluent la plupart des maisons destinées à la classe moyenne », a-t-il commenté.
Pierre Poilievre avait indiqué jeudi qu’il avait l’intention de déposer un projet de loi pour éliminer la bureaucratie municipale. Il enlèverait notamment la taxe sur les produits et services (TPS) sur la construction de logements abordables. Quelques heures plus tard, le premier ministre Justin Trudeau annonçait que son gouvernement allait mettre en œuvre cette mesure qu’il avait promise en 2015, mais jamais concrétisée.
Elle fera partie du projet de loi sur le coût de la vie que les libéraux veulent déposer à la Chambre des communes et sera appliquée de façon rétroactive au 14 septembre, jour de l’annonce. Les mesures pour réduire le prix du panier d’épicerie s’y retrouveront également – une taxe est envisagée si les cinq géants de l’agroalimentaire ne le font pas diminuer d’eux-mêmes. Il inclurait également une réforme de la Loi sur la concurrence.
Le gouvernement compte également déposer un projet de loi pour jeter les bases d’un programme d’assurance-médicaments pancanadien et voudrait qu’il soit adopté avant la période des fêtes. Cette mesure fait partie de l’entente avec les néo-démocrates qui permet au gouvernement minoritaire de Justin Trudeau de prolonger son mandat jusqu’en 2025.
Le Québec a déjà son propre programme et la ministre Gould n’a pas voulu dire s’il pourrait obtenir un droit de retrait avec pleine compensation financière.
Entente avec le Québec
Sur le logement, le ministre Sean Fraser promet de respecter le champ de compétence du Québec et de s’entendre avec le gouvernement du Québec en matière de logement. « Nous n’allons pas outrepasser la compétence de la province », a-t-il indiqué.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la semaine dernière la première entente financée par le Fonds pour accélérer la construction de logements, lancé en mars dernier. Cet argent est destiné aux municipalités pour accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements à l’échelle du pays.
La première entente a été conclue avec la Ville de London pour créer 2000 logements nouveaux au cours des trois prochaines années. Or, au Québec, le gouvernement fédéral ne peut pas conclure directement d’ententes avec les villes. La législation en vigueur exige qu’une entente soit conclue avec l’État québécois.
Source: La presse
