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Moscou prévient que les relations avec le Canada sont « sur le point d’être rompues » après que le gouvernement libéral fédéral a décidé de confisquer un énorme avion-cargo russe.
Le premier ministre Justin Trudeau s’est rendu en Ukraine ce week-end, où il a annoncé que le Canada avait officiellement saisi un avion qui était stationné sur le tarmac de l’aéroport international Pearson de Toronto, depuis février 2022.
Nous percevons cet acte comme un vol cynique et éhonté », a affirmé le ministère russe des Affaires étrangères, dans un communiqué en anglais, publié mardi.
Il y a un an, le Canada est devenu le premier pays du G7 à promulguer une loi qui permet à Ottawa non seulement de saisir les avoirs détenus par des personnes sanctionnées, mais aussi de confisquer l’argent et de le distribuer aux victimes d’un régime sanctionné.
La loi demeure inutilisée, mais Justin Trudeau a déclaré qu’Ottawa prévoyait entamer un processus pour soit transférer l’avion en Ukraine, soit le vendre pour de l’argent qui soutiendrait la reprise du pays.
« Nous allons le faire le plus rapidement possible, mais je peux vous dire que les Ukrainiens sont très heureux que le chemin ait commencé », a déclaré le premier ministre du Canada, samedi.
L’Antonov AN-124, immatriculé en Russie, appartient à la société Volga-Dneper, que le Canada a sanctionnée en avril. Il s’agit de l’un des plus gros avions au monde, et Ottawa craint que la Russie l’utilise pour livrer du matériel militaire pour son invasion de l’Ukraine.
Le gouvernement a officiellement saisi l’avion par un décret du Cabinet du 8 juin.
« Je pense qu’il y a eu des pressions sur le gouvernement pour qu’il fasse quelque chose à ce sujet, car il ne pouvait effectivement pas être déplacé, car les avions russes sont interdits dans l’espace aérien canadien », a affirmé William Pellerin, un avocat établi à Ottawa, spécialisé en droit commercial au cabinet McMillan LLP.
Il a expliqué que les propriétaires peuvent lancer une contestation judiciaire de la saisie jusqu’au moment où Ottawa dépose une demande officielle auprès du tribunal pour confisquer l’actif. À ce stade, l’entreprise recevrait un avis écrit et aurait la possibilité de contester la demande.
Il est juste de dire que cela nous ouvre à des représailles. Je pense qu’il est bien connu que le gouvernement russe a sanctionné un certain nombre de Canadiens », a déclaré M. Pellerin.
À cette fin, Moscou a déclaré qu’il était prêt à exercer des représailles sur « la propriété russe volée », notant que l’avion a atterri à Toronto afin de livrer des ensembles de tests pour la COVID-19.
« La partie russe prévient que la mise en œuvre pratique de cette décision entraînera les répercussions les plus graves pour les relations russo-canadiennes, qui sont déjà sur le point d’être rompues, a écrit le ministère russe. Nous nous réservons le droit d’exercer des représailles conformément au principe de réciprocité. »
Moscou et Ottawa ont convoqué leurs ambassadeurs à de nombreuses reprises, le Canada affirmant que la Russie commet des crimes de guerre et crache une rhétorique homophobe sur les réseaux sociaux, tandis que le Kremlin soutient que le Canada ne protège pas adéquatement son ambassade à Ottawa.
Il n’est pas surprenant que la Russie adopte cette position de représailles », a dit William Pellerin, qui conseille les entreprises canadiennes et internationales, mais pas les entreprises russes, sur la façon de naviguer dans le régime de sanctions.
« L’approche du Canada en matière de saisie et de confiscation est la première du genre dans le monde. Il est certain que la Russie serait profondément préoccupée si d’autres pays suivaient l’approche du Canada », a précisé M. Pellerin.
Pendant ce temps, Ottawa n’a pas encore tenu sa promesse d’il y a six mois d’essayer de saisir les fonds qui, selon lui, sont détenus par l’oligarque russe Roman Abramovich, alors qu’aucune demande n’a été déposée auprès d’un tribunal provincial le mois dernier.
Un rapport du Sénat, le mois dernier, a averti que la législation pourrait mettre en danger les entreprises canadiennes à l’étranger et pourrait porter atteinte à l’État de droit si les dispositions ne sont pas appliquées selon une procédure régulière.
« Le gouvernement du Canada devrait procéder avec prudence en ce qui concerne tout processus de confiscation », soutient le rapport, ajoutant que travailler en collaboration avec des alliés pourrait « atténuer les conséquences imprévues ».
Source: La presse
