Des experts veulent un renforcement des contrôles démocratiques

10 avril 2023
Des experts veulent un renforcement des contrôles démocratiques

Assahafa.com

Des experts souhaitent que les contrôles démocratiques au Canada soient révisés. D’autres veulent qu’une enquête publique soit déclenchée sur l’intégrité et l’état de la démocratie canadienne.

Des ministres conservent ainsi leurs fonctions, même s’ils agissent de manière inappropriée, déplore Lori Turnbull, directrice de l’école d’administration publique de l’Université de Dalhousie, en Nouvelle-Écosse. C’est aussi la preuve que la notion de responsabilité ministérielle a changé.

Elle donne l’exemple de la ministre du Commerce international, Mary Ng, qui a contrevenu aux règles d’éthique du gouvernement fédéral en ne récusant pas la décision, prise par son cabinet, d’embaucher la firme de relations publiques cofondée par une de ses amies.

« C’est maintenant la tendance. On se dit : « Voyons voir si on peut s’en tirer; laissons faire et ça disparaîtra », plutôt que d’envoyer le signal selon lequel l’erreur d’un ministre entraîne son renvoi du cabinet. Si le premier ministre veut de ce ministre à la tête de ce ministère, il garde son poste. »

— Une citation de  Lori Turnbull, directrice, école d’administration publique, Université de Dalhousie

Mme Turnbull souhaite ainsi la tenue d’une enquête publique sur l’intégrité et l’état de la démocratie canadienne.

Plus les jours passeront, plus nous verrons la nécessité d’avoir un débat sur la manière dont les démocraties doivent fonctionner. L’ingérence étrangère n’en est qu’un élément.

Le professeur Alex Marland, un politologue de l’Université Memorial, à St. John’s, pense que les membres des cabinets ministériels ont des pouvoirs accrus. Souvent, argue-t-il, ceux-ci n’informent même pas les ministres de toutes leurs activités.

« Le système n’a pas été conçu pour que des gens non élus, simplement nommés, profondément ancrés dans les activités gouvernementales et bien impliqués, exercent une autorité au sein des cabinets [politiques]. »

— Une citation de  Le professeur Alex Marland, politologue, Université Memorial

Ce spécialiste constate ainsi que la fonction publique a considérablement grossi et que la société a bien changé au fil des ans.

On devrait être plus apte à exercer un plus grand contrôle sur les recommandations ministérielles afin que la fonction publique et le système gouvernemental soient aussi efficaces que possible, lance le Pr Marland.

Plus visibles

De leur côté, les membres d’un cabinet ministériel utilisent souvent les médias sociaux pour amplifier les messages gouvernementaux. Ils sont de fait devenus des personnages publics qui jouent un rôle sur la scène politique.

« Ils définissent les orientations du gouvernement. Du moins, c’est l’impression qu’on peut avoir. Et dans la vie politique, la perception, c’est souvent la réalité. »

— Une citation de  Le professeur Alex Marland, politologue, Université Memorial

Si le personnel politique a un tel pouvoir, il est naturel que ses activités soient contrôlées d’une façon ou d’une autre, mais les ministres ne sont pas toujours les mieux placés pour le faire.

Dans ce contexte, il est devenu plus fréquent de voir des membres des cabinets ministériels aller témoigner devant les comités permanents de la Chambre des communes, contrairement aux usages du système parlementaire britannique. Katie Telford, la cheffe de cabinet du premier ministre Justin Trudeau, a déjà comparu, à l’instar de ses prédécesseurs de l’époque où les conservateurs Stephen Harper et Brian Mulroney dirigeaient le gouvernement.

Tout comme Mme Telford, des membres d’un cabinet ministériel peuvent être invités à une réunion du caucus gouvernemental, une pratique jadis inaccessible aux non-élus.

Aujourd’hui, on les voit partout. Ils prennent des notes, écoutent ce que les députés disent et contestent ce que le chef affirme, signale le Pr Marland.

Les membres du personnel politique n’étaient pas présents autrefois. C’est un exemple parfait des choses qui ont changé, explique Alex Marland.

Source: Radio-Canada

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