100 000 $ d’amende pour un employeur qui saisit le passeport d’un travailleur en Ontario

20 mars 2023
100 000 $ d’amende pour un employeur qui saisit le passeport d’un travailleur en Ontario

Assahafa.com

Le gouvernement de Doug Ford durcit le ton à l’endroit des entreprises et des particuliers qui confisquent le passeport de travailleurs ou de migrants, faisant passer les amendes imposées de 250 $ à 100 000 $.

Ces amendes sont les plus élevées au pays, selon le gouvernement.

La mesure fait partie d’un projet de loi présenté lundi par les progressistes-conservateurs et s’inscrit dans la lutte du gouvernement contre le trafic de travailleurs étrangers, explique le ministre du Travail Monte McNaughton.

« Mon message aux crapules qui exploitent les travailleurs migrants : vous pouvez toujours essayer de courir, mais on vous trouvera. »

— Une citation de  Monte McNaughton, ministre du Travail

Les contrevenants s’exposent à une amende de 100 000 $ par passeport confisqué, en plus d’une peine de prison pouvant atteindre jusqu’à 12 mois.

Par ailleurs, le gouvernement propose de modifier la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour faire passer de 1,5 million à 2 millions de dollars l’amende maximale imposée aux sociétés coupables d’une infraction à la LSST

Selon le gouvernement Ford, il s’agit de l’amende maximale la plus élevée au pays.

Source: Radio-Canada

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