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La Canada bloquera et confisquera 26 millions de dollars américains de Granite Capital Holdings, une société détenue par l’oligarque russe Roman Abramovitch.
Ce sera la première fois que le gouvernement canadien utilise les nouveaux pouvoirs qu’il s’est donnés en adoptant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.
La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, devra présenter une demande au tribunal pour confisquer définitivement les biens au profit de la Couronne.
Si les actifs sont confisqués, les recettes pourraient être utilisées pour financer la reconstruction de l’Ukraine et indemniser des victimes de l’invasion de la Russie, a-t-on spécifié dans un communiqué, lundi.
« Dès le début de la guerre, nous avons averti Poutine et ses complices qu’ils ne pourraient pas se soustraire aux conséquences de leurs actes », a déclaré la cheffe de la diplomatie canadienne dans la même déclaration.
Le gouvernement s’est doté du pouvoir de bloquer et confisquer des biens et actifs des individus sanctionnés grâce à de nouvelles dispositions présentées dans le budget fédéral de Chrystia Freeland, en avril dernier.
« Les élites de la Russie paient le prix de leur soutien au régime brutal de Poutine. Il est juste et approprié que les actifs russes soient utilisés pour aider à la reconstruction de l’Ukraine », a déclaré celle-ci lundi.
« Il est juste et approprié que les actifs russes soient utilisés pour aider à la reconstruction de l’Ukraine », a tranché la vice-première ministre et ministre des Finances.
Le Canada a été le premier pays du G7 à adopter de telles mesures.
Le milliardaire Roman Abramovitch figure sur la liste des personnes sanctionnées par Ottawa, ce qui permet au gouvernement d’aller de l’avant.
Source: La presse
