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Le premier ministre François Legault renonce pour le moment à procéder à la nomination de Benoît Dubreuil comme tout premier commissaire à la langue française, une candidature à laquelle s’oppose Québec solidaire.
Le Parti libéral du Québec n’a pas voulu prendre position clairement sur le sujet en matinée lors d’un point de presse vendredi. Au gouvernement, on soutient que, plus tôt cette semaine, les libéraux avaient donné en privé leur accord pour procéder à la nomination, mais qu’ils ont reculé subitement.
De son côté, le Parti québécois appuie la candidature de M. Dubreuil. Mais comme les députés péquistes sont absents du Salon bleu pour le moment, ils ne peuvent pas voter.
Dans ce contexte, le plan du gouvernement était compromis. François Legault a donc décidé de ne pas aller de l’avant vendredi, dernier jour de la courte session parlementaire. Il pourrait revenir à la charge en février avec la candidature de M. Dubreuil, compte tenu de l’appui du PQ. La question n’est pas tranchée, dit-on au gouvernement.
Comme La Presse l’a révélé, François Legault avait l’intention de proposer vendredi la candidature du philosophe et haut fonctionnaire au fédéral Benoît Dubreuil, coauteur de l’essai Le Remède imaginaire : Pourquoi l’immigration ne sauvera pas le Québec. On soulignait que sa nomination comme commissaire à la langue française ne ferait pas l’unanimité à l’Assemblée nationale.
En vertu de la loi 96 adoptée le printemps dernier, les deux tiers de la Chambre doivent approuver la nomination du commissaire à la langue française – comme c’est le cas pour d’autres officiers importants tel le vérificateur général. Même si la Coalition avenir Québec (CAQ) a déjà plus de 66 % des députés à l’Assemblée nationale, le gouvernement cherche à obtenir l’appui unanime de l’opposition ou un large consensus dans le pire des cas, comme le veut la tradition.
Lors d’une mêlée de presse vendredi matin, le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a répondu que son parti voterait contre la candidature de Benoît Dubreuil si M. Legault va de l’avant.
« C’est un poste important, commissaire de la langue française. Il faut que ce soit une personne consensuelle, il faut que ce soit une personne rassembleuse qui, sur des enjeux aussi sensibles que la langue, l’immigration et les liens entre les deux, traverse les lignes partisanes. C’est notre souhait. Nous, on juge que la candidature de M. Dubreuil, et ce n’est rien contre la personne, ne remplit pas ces critères-là, c’est ce qu’on a exprimé au gouvernement dans les dernières minutes », a-t-il expliqué.
Il a évoqué les positions exprimées par M. Dubreuil dans son essai publié en 2011 et dont La Presse a publié des extraits.
Cette candidature-là a, par le passé, exprimé des positions qui ne nous rejoignent pas, a-t-il affirmé. Et c’est un enjeu sensible, c’est un enjeu sensible. La langue, c’est trop important, pour la nation québécoise, pour que des nominations comme celle-là soient le théâtre de déchirements partisans, donc je n’en ferai pas ce matin. Puis nous, on espère que le gouvernement nous soumette une candidature plus rassembleuse et plus consensuelle que celle-là. »
De son côté, le PLQ est demeuré flou sur sa position. « C’est une discussion au caucus, et vous allez être au courant de notre décision au moment opportun », a répondu le leader parlementaire, Monsef Derraji. Il a dit à la fois que le caucus libéral « va voter en fonction de (ses) valeurs et de (ses) convictions » et qu’il est « content, peu importe la nomination ».
Il a ajouté que « peu importe ce qu’on va faire, ce qu’on va envoyer ou dire au gouvernement, le gouvernement peut nommer la personne qu’il veut » car il a plus des deux tiers des députés à l’Assemblée nationale.
Cette situation inquiète également Québec solidaire, qui demande au gouvernement d’avoir l’appui d’au moins un groupe parlementaire pour procéder à une nomination aux deux tiers de la Chambre. Gabriel Nadeau-Dubois espère que François Legault « n’a pas l’intention d’utiliser sa supermajorité pour faire des nominations controversées ». La règle du deux tiers « n’est pas juste une règle mathématique », a-t-il plaidé.
« Il y a un esprit de cette règle-là. […] On souhaite avoir un consensus idéalement transpartisan sur des nominations qui sont déterminantes pour l’État québécois. Prenez l’exemple du Directeur général des élections du Québec, prenons l’exemple de la direction de l’UPAC, de la Sûreté du Québec. Pour les quatre prochaines années, on a un gouvernement qui a une supermajorité et qui pourrait donc remplir la règle mathématique du deux tiers à lui seul puis imposer des gens sur ces nominations-là. On en appelle au sens de l’État, au sens des responsabilités, au sens de la démocratie de François Legault et de Simon Jolin-Barrette pour qu’ils prennent en considération cette situation-là et qu’ils n’utilisent pas leur supermajorité pour imposer aux oppositions des nominations qui ne sont pas souhaitées par elles. »
De son côté, le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon a soutenu que Benoît Dubreuil est « une bonne candidature ». « On pense, c’est quelqu’un qui est parfaitement qualifié et qui va remplir les objectifs, là, de la mission », a-t-il ajouté.
Le député Pascal Bérubé a souligné que le gouvernement avait proposé à l’opposition le nom de Benoît Dubreuil à la fin de la précédente session en juin, que son parti avait donné son accord, mais que le gouvernement avait décidé d’attendre avant de procéder. Québec solidaire a aussi signalé qu’il avait exprimé son opposition en privé au gouvernement en juin.
M. Bérubé a exprimé les mêmes inquiétudes que les autres partis au sujet des nominations à venir à l’Assemblée nationale. « La règle du deux tiers ne tient plus, la CAQ a 72 % des sièges. Donc elle pourrait décider de faire entrer qui elle veut, y compris des nominations partisanes à des postes qui sont indépendants », a-t-il affirmé. Il réclame l’adoption d’une règle pour qu’une nomination reçoive « l’assentiment le plus large possible des groupes » parlementaires.
Le commissaire à la langue française est un nouveau chien de garde indépendant créé en vertu de la loi 96 – la réforme de la loi 101 du gouvernement Legault – adoptée le printemps dernier.
Comme prévu, François Legault a proposé à l’Assemblée nationale la nomination de Jean-François Blanchet comme nouveau Directeur général des élections du Québec, une candidature qui a été appuyée à l’unanimité au Salon bleu. M. Blanchet, qui était jusqu’ici l’adjoint de l’actuel DGEQ Pierre Reid, entrera en fonction en janvier.
Source: La presse
