Québec invité à adopter une loi pour protéger la liberté universitaire

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14 décembre 2021
Québec invité à adopter une loi pour protéger la liberté universitaire

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Québec doit adopter une loi pour protéger la liberté universitaire prévoyant notamment la création de mécanismes de traitement des litiges dans tous les établissements, conclut un comité d’experts présidé par l’ancien ministre Alexandre Cloutier.

Cette loi devrait définir la liberté universitaire, identifier ceux qui devraient en bénéficier et définir la mission des universités de la province, peut-on lire dans le rapport de 72 pages déposé mardi par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire.

Elle devrait aussi consacrer l’autonomie et la liberté universitaires comme des conditions essentielles à l’accomplissement de la mission d’une université, ordonner la création de comités appelés à trancher des litiges et inclure une clause interprétative destinée aux tribunaux appelés à trancher d’éventuels litiges.

Selon Alexandre Cloutier, il ne fait aucun doute que Québec doit procéder par voie législative pour qu’il y ait une définition [de la liberté universitaire] qui soit conforme pour tous les établissements universitaires du Québec et qu’il y ait des mécanismes de traitement des litiges qui soit uniformes sur l’ensemble du territoire québécois.

« C’est la seule façon d’assurer, aux yeux des commissaires, qu’il y ait une réelle protection de la liberté universitaire. »

— Une citation de  Alexandre Cloutier, président du comité d’experts

C’est aussi important d’envoyer un message clair aux tribunaux sur importance de la liberté universitaire. C’est pour ça qu’on recommande aussi qu’il y ait une clause interprétative à cet égard prévue dans la loi, a aussi fait valoir M. Cloutier en conférence de presse.

Le Comité d’experts sur la reconnaissance de la liberté académique a été créé en mars dernier par la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, dans la foulée de la controverse qui a frappé l’Université d’Ottawa en lien avec l’utilisation du mot commençant par n.

Disant craindre que des professeurs d’université ne s’autocensurent par crainte de représailles, la ministre McCann avait justifié la création de ce comité en évoquant la nécessité de protéger la liberté universitaire et la liberté d’expression.

M. Cloutier a été épaulé dans son travail par quatre commissaires, soit Yves Gingras, Josée Maurais, Aline Niyubahwe et Chantal Pouliot.

Source: Radio-Canada

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