COVID-19 : l’Ontario a versé 210 millions à des PME non admissibles, selon la VG

Dans son rapport annuel publié mercredi, la vérificatrice indique que 14 500 PME non admissibles se sont partagé 210 millions de dollars dans le cadre du programme de Subvention ontarienne de soutien aux petites entreprises.

Mme Lysyk précise que la province n’a pas cherché à recouvrer ces sommes.

Elle ajoute que les cas de 212 autres entreprises qui ont touché 6 millions au total font toujours l’objet d’enquêtes.

Le programme, qui a clôturé le printemps dernier, offrait une aide de 10 000 $ à 20 000 $ en 2020 (suivie d’un autre versement possible de valeur égale au printemps 2021) aux entreprises de moins de 100 employés qui avaient dû fermer leurs portes ou avaient subi une perte de revenus de plus de 20 % à cause du confinement provincial.

Or, selon la vérificatrice, les pertes de nombre de requérants étaient inférieures à 10 000 $, mais ils ont tout de même reçu cette somme minimale prévue dans le programme. En fait, 46 % des PME qui ont reçu de l’aide ont touché plus d’argent qu’elles n’en avaient perdu, pour un total de 714 millions en trop payés, indique le rapport.

« Je comprends que le gouvernement faisait face à une crise sans précédent. Toutefois, même en temps de crise, il devrait y avoir des systèmes en place pour s’assurer que seules les entreprises admissibles reçoivent de l’argent des contribuables et que les fonds soient versés à celles qui en ont le plus besoin.  »

Mme Lysyk ne comprend pas pourquoi certaines entreprises durement touchées n’étaient pas admissibles au programme. Elle cite les exemples des nettoyeurs, des buanderies et des entreprises de soins personnels comme les coiffeurs et salons de manucure.

Dans son rapport, la vérificatrice montre aussi du doigt le programme provincial de Remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie, qui a pris fin en juillet.

Ce programme visait à aider avec leurs frais fixes les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales.

Or, selon le rapport, la province a versé 16 millions en remises à plus de 3000 entreprises qui n’étaient pas admissibles.

Le gouvernement Ford se défend

Le premier ministre Doug Ford admet que de l’argent a été versé à des entreprises non admissibles.

Toutefois, il renvoie le blâme à certains entrepreneurs malhonnêtes, selon lui, utilisant le mot « fraude ». Il assure que ces contrevenants seront tenus imputables, mais sans donner de détails.

« On a octroyé 3,3 milliards de dollars en aide. Avec de tels montants, il y a toujours des cas [problématiques]. Mais on voulait verser l’argent rapidement [pour éviter des faillites] et ça a marché. »

Autres faits saillants du rapport de la vérificatrice :

• Plus de 1000 postes d’agents n’étaient pas comblés à la Police provinciale de l’Ontario en 2020, soit 26 % de l’ensemble des postes de premiers répondants du corps policier. Des congés de maladie liés au stress sont responsables d’un grand nombre de ces postes non comblés, indique la vérificatrice.
• L’Ontario a octroyé 389 millions de dollars en 2020-2021 pour des services d’aide à domicile, sans véritablement savoir si cet argent pourrait être mieux dépensé
• Le gouvernement n’a pas de stratégie provinciale pour réduire et prévenir l’itinérance
• La province a dépensé 66,7 millions de dollars pour un réseau 5G pour les PME qui est peu utilisé
• Des collèges privés continuent à offrir près de 1400 programmes dépassés, approuvés il y a plus de cinq ans.

Source: Radio-Canada