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Changements unilatéraux de zonage et modifications à des lois environnementales sans consultation : la vérificatrice générale de l’Ontario accuse le gouvernement Ford de « contourner » la Charte provinciale des droits environnementaux.
La Charte environnementale adoptée en 1993 prévoit un droit à l’information, à la consultation et à l’appel, souligne la vérificatrice Bonnie Lysyk.
Or, selon le rapport, le gouvernement a fait fi de ces droits
à plusieurs reprises au cours de la dernière année.
La vérificatrice cite entre autres ces exemples :
- Le gouvernement a modifié sans consultation la Loi sur les évaluations environnementales, exemptant rétroactivement la province de cette obligation
- La province a accru unilatéralement les pouvoirs du ministre des Affaires municipales pour ce qui est des arrêtés ministériels de zonage (AMG)
- Le gouvernement a changé sans consultation la Loi sur les offices de protection de la nature, en intégrant ces modifications dans un projet de loi budgétaire
La vérificatrice Lysyk décoche une flèche à l’endroit du ministère de l’Environnement dans ces dossiers. Elle accuse le Ministère de manquer de leadership pour une troisième année de suite.
« Les mesures prises par le ministère de l’Environnement minent la Charte des droits environnementaux, une loi que le Ministère devrait défendre, selon nous. »
De son côté, le premier ministre Doug Ford a défendu, encore lundi, les arrêtés ministériels de zonage utilisés par son gouvernement pour accélérer plusieurs projets, affirmant qu’il s’agissait de l’un des meilleurs outils selon moi
.
Des élections sont prévues en Ontario en juin prochain. Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, dit que Doug Ford mérite un E (échec), en matière d’environnement. Le rapport de la vérificatrice générale prouve ce qu’on savait déjà : Doug Ford a placé l’Ontario sur le chemin de la destruction environnementale
, dit-il.
Déversements : le public paie la facture
Dans son rapport annuel sur l’environnement, la vérificatrice souligne que les pollueurs règlent très rarement la note pour le nettoyage à la suite de déversements.
Il y a eu plus de 73 000 déversements dangereux de 2011 à 2020, mais le ministère de l’Environnement n’a tenté qu’à trois reprises de se faire rembourser les coûts du nettoyage, selon Mme Lysyk.
Elle ajoute que, même dans ces trois cas, le Ministère n’a cherché à recouvrer que la moitié des dépenses encourues.
Le montant total des frais non remboursés pourrait atteindre des dizaines de millions de dollars, selon la vérificatrice.
« Si le Ministère n’améliore pas ses activités de conformité et d’exécution, il est très probable que de tels déversements continuent de se produire et d’avoir des répercussions sur la population et sur la faune, l’air, les sols et l’eau de notre province. »
Cette dernière dénonce aussi le fait que le ministère de l’Environnement ne confirme pas de façon indépendante que les pollueurs ont suffisamment assaini les lieux après un déversement, se fiant aux analyses de sol ou d’eau faites par les entreprises en cause.
Dépotoirs pleins d’ici 11 à 14 ans
La vérificatrice tire la sonnette d’alarme au sujet du faible taux de recyclage par les industries et dans les secteurs commercial et institutionnels (hôtels, magasins, restaurants, bureaux, hôpitaux, universités, etc.).
Ces derniers produisent 60 % des déchets en Ontario; seulement 15 % de ces déchets sont recyclés ou réacheminés. Selon le rapport, le gouvernement n’a pas pris de mesures concrètes pour réduire la quantité de déchets générés
.
La liste des matières à recycler par les entreprises et institutions n’a pas été mise à jour depuis plus de 25 ans et ne comprend pas des matières maintenant répandues comme les gobelets de café, les emballages compostables et la plupart des plastiques, indique la vérificatrice.
Par ailleurs, recycler peut coûter jusqu’à six fois plus aux sociétés et institutions que jeter leurs déchets à la poubelle, précise le rapport, ce qui ne les incite pas à la récupération.
« L’absence d’action gouvernementale au chapitre de la réduction des déchets commerciaux et industriels signifie que l’Ontario sera confronté à des questions sur l’endroit où mettre tous ces déchets et comment payer la note dans un avenir très rapproché. »
La vérificatrice cite un rapport du ministère de l’Environnement qui estime qu’il risque de ne plus y avoir de place dans les sites d’enfouissement de la province d’ici 11 à 14 ans.
Source: Radio-Canada
