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Les libéraux de Justin Trudeau ont promis lundi d’investir neuf milliards de dollars pour l’embauche de médecins et d’infirmières et l’élimination des listes d’attente, ce qui s’ajoute aux six milliards supplémentaires déjà annoncés pour les soins de longue durée. La réalisation de ces engagements ciblés et conditionnels en santé empiéterait-elle sur un champ de compétence provincial?
Il s’agirait en effet d’une incursion d’Ottawa dans les affaires des provinces, qui ont l’autorité dans la prestation des soins de santé. Mais le pouvoir de dépenser – et non de légiférer – permet au gouvernement fédéral de faire de telles interventions dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé. Ensuite, il revient aux provinces d’accepter ou de refuser l’offre qui leur est soumise.
Est-ce que les provinces peuvent vraiment s’offrir le luxe de refuser de l’argent?
, nuance le constitutionnaliste de l’Université Laval Patrick Taillon. Si Ottawa n’offre pas un droit de retrait avec une pleine compensation financière, le contribuable québécois ou d’une autre province va être pénalisé.
Le contexte politique
peut néanmoins, selon le professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa François Rocher, donner un certain rapport de force aux provinces pour faire respecter leur autonomie. Le Québec, ayant des revendications plus fortes en cette matière, arrive généralement à conclure des ententes asymétriques, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral accepte de transférer les sommes avec une absence de conditions ou des conditions beaucoup moins grandes
.
Le mot santé
exclu de la Constitution
La santé est une compétence du Québec
, a vivement réagi le chef bloquiste Yves-François Blanchet lundi. La tradition veut que la santé soit reconnue comme un champ de compétence provincial, mais la Constitution canadienne apporte un éclairage différent.
Les textes constitutionnels indiquent que seuls l’établissement, l’entretien et l’administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité
relèvent du pouvoir exclusif des provinces.
Dans une décision de 1982, la Cour suprême du Canada ne manque d’ailleurs pas de soulever l’absence du mot santé
dans les lois constitutionnelles, de quoi soutenir l’idée que les soins de santé seraient des compétences fédérales et provinciales concurrentes. Un sujet indéterminé
, peut-on même lire… qui doit être étudié au cas par cas.
Source: Radio-Canada
