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Non seulement le Bloc québécois appuie l’épineux projet de loi C-10, il propose même son adoption « le plus rapidement possible avant la fin de la session parlementaire ».
Si Steven [Guilbeault] est d’accord, on est prêt à entreprendre un processus d’attribution de temps
, a déclaré le chef bloquiste Yves-François Blanchet à l’émission Tout le monde en parle dimanche, où étaient aussi présents le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, et le chef néo-démocrate Jagmeet Singh.
On est capable de régler ça rapidement pour le proposer au Sénat avant la fin de la session
, a répété M. Blanchet. Le processus d’attribution de temps, aussi appelé bâillon, pourrait limiter le temps consacré au débat et accélérer l’adoption du projet de loi d’ici deux semaines, soit avant la fin de la session parlementaire en juin.
Les débats sur ce projet de loi déposé en mars visant à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion s’annoncent ardus. Le projet de loi C-10, piloté par Steven Guilbeault, donne notamment au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le pouvoir de soumettre les diffuseurs numériques (YouTube, TikTok, Facebook et autres) aux mêmes règles que les diffuseurs traditionnels. Et le chef conservateur Erin O’Toole s’y oppose vivement, accusant les libéraux de vouloir brimer la liberté d’expression sur Internet.
Ce qui, selon M. Blanchet, est un prétexte de la part des conservateurs qui ne souhaitent pas l’adoption de la loi C-10
, qualifiant la position du parti de délire à la liberté d’expression
et d’affabulations
.
Une analyse juridique présentée vendredi confirmant que C-10 ne restreint pas la liberté d’expression et une motion unanime de l’Assemblée nationale en appui au projet n’ont rien changé à la position des conservateurs.
Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a de nouveau nié les allégations des troupes conservatrices de M. O’Toole, qu’il accuse de mener une campagne de peur
.
Le ministre a notamment mentionné que le projet de loi comporte un article sur lequel tous les partis se sont pourtant entendus, y compris les conservateurs, et qui stipule que C-10 doit respecter la liberté d’expression, la liberté journalistique et la liberté de création
.
Il a par ailleurs rappelé que l’objectif de cette loi était avant tout de s’assurer que les géants du web comme Netflix, Amazon Prime ou YouTube paient leur juste part.
Jagmeet Singh a également signifié qu’il soutenait le projet, tout en critiquant vertement la mauvaise gestion de ce dossier du gouvernement libéral
, qui, selon lui, a créé une crise
. Steven Guilbeault, qui est intervenu à plusieurs reprises cette semaine dans ce dossier, a une nouvelle fois reconnu ses torts en ce qui a trait à la communication du projet. Je suis un jeune ministre
, s’est-il défendu.
La controverse entourant le projet de loi C-10 a entraîné des retards importants dans le processus législatif. Le ministre Guilbeault n’a pas réagi expressément à la déclaration du chef du Bloc québécois dimanche.
Source: Radio-Canada
